le requérant a eu connaissance de l'arrêté du 18 septembre 2020 prorogeant le stage le 21 septembre suivant, et la notification de cette décision, qui comporte la mention des délais et voies de recours

B est irrecevable, faute de production de la décision attaquée ; - les moyens ne sont pas fondés.

B est irrecevable, faute de production de la décision attaquée ; - les moyens ne sont pas fondés.

B est irrecevable, faute de production de la décision attaquée ; - les moyens ne sont pas fondés.

Par une lettre du 19 mars 2024, la requérante a été invitée à régulariser sa requête dans un délai d'un mois. Vu les autres pièces du dossier.

B, le 29 octobre 2024, pour comportement violent à l'encontre du veilleur de nuit de l'HUDA Horizon Amitié n'ayant entraîné aucune incapacité de travail, l'OFII a prononcé à son encontre une décision de

d'un traitement algorithmique comporte une mention explicite en informant l'intéressé.

B est dirigée contre la lettre du 5 juin 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne l'a mis en demeure de quitter le territoire.

Par un courrier du 10 mars 2022, envoyé en lettre simple et en lettre recommandée, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme A a été invitée à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme C B doit être regardée comme s'opposant à la décision du 5 janvier 2025 par laquelle la Caisse d'allocations familiales

B demande l'annulation de la décision référencée " 48 SI " ainsi que l'ensemble des décisions portant retrait de points consécutives aux infractions précitées.

et des outre-mer la restitution des quatre points retirés dans un délai de huit jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la

avec demande d’avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans les quinze jours à compter de la notification ou de la signification. (…). ».

recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans les quinze jours à compter de la notification ou de la signification. (). ". 3.

Aux termes de l’article R. 133-3 du même code : « (…) La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. (…) Le débiteur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, Mme B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2022, par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé

B ne comporte pas sa signature originale en méconnaissance des dispositions précitées de l'article R. 431-4 du code de justice administrative.

Aux termes de l'article L. 1617-5 du le code général des collectivités territoriales dans sa rédaction applicable à la date de la lettre de relance : " () / 6° Pour les créances d'un montant inférieur

des faits dans le journal local et la présentation d'excuses publiques de la part de la liste soutenue par ce club ainsi que la distribution, par cette liste, de flyers dans l’ensemble des boîtes aux lettres

Cette lettre précise que le montant exact du trop-perçu et les modalités de paiement lui seront communiqués ultérieurement.