Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : 9.

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 11.

Sur la demande d’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Sur les conclusions à fin de suspension : 4.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'arrêté portant refus de titre de séjour : 2.

Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Aux termes de l'article 61 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 : " L'admission provisoire peut être accordée dans une situation d'urgence, ().

Considérant ce qui suit : Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Par suite, il n’y a plus lieu de statuer sur ses conclusions aux fins d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Vu le mémoire après audience produit pour Mme A..., enregistré le 10 février 2026, par lequel elle maintient l’ensemble de ses conclusions et moyens.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision implicite de rejet de sa demande d’admission

Sur la demande d’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Il a sollicité son admission au bénéfice de l'asile le 16 mai 2022.