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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2102000_20231123
23 novembre 2023
S'il ressort des pièces du dossier que la direction générale de l'association AFG autisme a été alertée dès le mois de janvier 2020 sur la dégradation du climat social au sein de la maison d'accueil du
1ère chambre
DTA_2500003_20250408
8 avril 2025
du droit d'asile se soit prononcée sur son recours contre la décision d'irrecevabilité de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) du 26 août 2024, compte tenu de la dégradation
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511260_20250908
8 septembre 2025
de prévenir toute embuscade ; - les autres moyens moins intrusifs ne peuvent être utilisés ; - la dérogation à l'obligation d'information du public est justifiée, notamment par le risque de dégradation
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305236_20240216
16 février 2024
Le 14 avril 2023, une troisième opération a été réalisée pour résection d'ostéophyte, débridement de la fossette rétro-olécrânienne et ablation du hauban olécrânien.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2108450_20230428
28 avril 2023
Degand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2000753_20230331
31 mars 2023
Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Rèche, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2509215_20260113
13 janvier 2026
sur le territoire communal ; la commune a été confrontée, sur plusieurs années, à des rassemblements nocturnes récurrents, des nuisances sonores importantes, des actes répétés de vandalisme et de dégradations
7ème chambre
DTA_2109209_20230303
3 mars 2023
Les consorts E font état du dépôt de nombreuses plaintes par des habitants et des commerçants du quartier de la Côte-chaude pour vols et dégradations de biens, M.
2ème Chambre
DTA_2300270_20251203
3 décembre 2025
n’établit pas que le chemin en cause faisait l’objet d’un entretien régulier et suffisant et une expertise interviendrait trop tardivement après les faits pour permettre d’établir la réalité des dégradations
DTA_2110075_20260127
27 janvier 2026
Il résulte encore de l’instruction que l’état de la maison de Mme B..., qui n’était pas stabilisé, n’a cessé de se dégrader depuis 2017.
ORTA_2308940_20231027
27 octobre 2023
de médecine intensive - réanimation de l'Hôpital de la Croix-Rousse des Hospices civils de Lyon a décidé de ne pas mettre en œuvre des traitements actifs thérapeutiques supplémentaires en cas de dégradation
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507474_20250805
5 août 2025
d'urgence est remplie dès lors que l'occupation illicite cause un trouble pour la sécurité des personnes du fait de branchements électriques sauvages et pour la salubrité publique ; cette occupation dégrade
1ère Chambre (J.U)
DTA_2500698_20260130
30 janvier 2026
Mme B... soutient que son logement est inadapté à ses besoins dès lors que l’état de santé de sa fille du fait de l’éloignement familial se dégrade et que cette dernière envisage des études en région parisienne
1ère Chambre
DTA_2304379_20240917
17 septembre 2024
présente une excellente manière de servir ; - ses missions d'officier portent atteinte à sa vie privée et familiale, ainsi qu'à sa liberté ; - le climat de travail et les infrastructures sont dégradées
R222-13 (JU 2)
DTA_2201219_20230525
25 mai 2023
Il soutient que, sa santé demeurant très dégradée et étant dépourvu de tout logement, il justifie d'une situation ouvrant droit à la mise en œuvre du dispositif DALO.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505756_20250806
6 août 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle vit sans titre de séjour, sans récépissé, sans revenu, sans accès aux soins alors que sa santé s'est fortement dégradée et qu'elle
ORTA_2507578_20251028
28 octobre 2025
Il soutient que : - l’urgence est constituée, car sa rémunération ne correspond pas à son grade réel, dégrade son état de santé, et porte atteinte à sa dignité professionnelle et au jugement du 6 février
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502877_20250327
27 mars 2025
de délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur à son fils l'empêche de participer à un voyage scolaire et de rendre visite à ses grands-parents, dont l'état de santé est gravement dégradé
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503618_20251113
13 novembre 2025
Il soutient que : - depuis plusieurs années, les habitants de cette résidence subissent des violences verbales et physiques, des dégradations des parties communes et des troubles constants de la part
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504132_20250415
15 avril 2025
rechute sur le plan psychiatrique ; les soins prévus à court terme nécessitent sa présence continue sur le territoire réunionnais ; - le refus persistant d'étudier sa demande de mutation entraîne la dégradation
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