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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500639_20250303

3 mars 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500640_20250303

Administratif

3 mars 2025

Même dans le cas où la résidence universitaire ne peut pas être regardée comme une dépendance du domaine public, toute demande d'expulsion du Crous vise à assurer le fonctionnement normal et la continuité

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508862_20251231

Administratif

31 décembre 2025

La décision du 9 décembre 2025 portant exclusion temporaire d’une durée de cinq mois dont M.

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TA

3ème chambre

DTA_2203126_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Toutefois cette prescription n'est acquise que sous réserve de causes suspensives ou interruptives de prescription.

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202510_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public. 2.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208220_20221115

Administratif

15 novembre 2022

Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public. 2.

Source officielle

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501543_20250526

Administratif

26 mai 2025

CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501711_20250527

Administratif

27 mai 2025

CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501766_20250603

Administratif

3 juin 2025

CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

Source officielle

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500282_20250221

Administratif

21 février 2025

CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500551_20250325

Administratif

25 mars 2025

CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500577_20250310

Administratif

10 mars 2025

CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500614_20250314

Administratif

14 mars 2025

CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500831_20250321

Administratif

21 mars 2025

CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500847_20250404

Administratif

4 avril 2025

CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303827_20230516

Administratif

16 mai 2023

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206862_20220926

Administratif

26 septembre 2022

Il soutient que : - il est gestionnaire de la résidence universitaire en cause, qui est destinée à servir le service public de l'aide au logement des étudiants ; - M.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2405036_20250121

Administratif

21 janvier 2025

CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500099_20250210

Administratif

10 février 2025

CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513343_20251125

Administratif

25 novembre 2025

des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion

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