5 000 euros dès lors qu’elle n’a pas bénéficié de la formation de deux semestres à l’université de Tongji de Shangaï ainsi que le versement d’une somme de 960 euros au titre des frais d’avocat engagés

La demande formée à ce titre doit donc être rejetée. En deuxième lieu, le père du défunt produit les factures acquittées relatives aux frais d’obsèques de M. D...

B A a saisi le tribunal administratif d'un litige avec le centre hospitalier de Grasse relatif au montant d'une facture de 245,85 euros correspondant à des frais d'hospitalisation.

publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux et à donner toutes instructions utiles à l'AMISEP gestionnaire du CADA 56 afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais

Sur les frais liés au litige : 5.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Elle soutient s'être pris le pied dans un trou qui s'y était formé. Elle a présenté une demande indemnitaire préalable le 8 février 2023, rejetée par l'EMS.

Une nouvelle demande de concours de la force publique a été formulée le 7 juillet 2021 et enregistrée le jour-même en préfecture.

D soutient que ses difficultés à suivre cette formation résultent de ce qu'il s'est retrouvé inscrit à une formation qu'il n'avait pas choisie, cette circonstance ne saurait pour autant faire regarder

Toute décision de justice ayant force exécutoire peut donner lieu à une exécution forcée, la force publique devant, si elle est requise, prêter main forte à cette exécution.

Sur les conclusions relatives aux frais de procès : 7. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions des parties présentées au titre des frais de procès.

extraction d'un logiciel comptable, avoir indemnisé des frais de déplacement de Mme A sans lien avec un congé de formation à hauteur de la somme de 239,12 euros.

à hauteur de 480 euros pour solliciter la mainlevée de la saisie à tiers détenteur ; ces frais ne relèvent pas des frais non compris dans les dépens de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

s'y trouvant, aux frais et risques de Mme A D à défaut pour celle-ci, d'avoir emporté ses effets personnels.

s'y trouvant, aux frais et risques de M.

d’huissier et autres frais de procédure engagés.

du demandeur, sans que ces frais puissent excéder le coût de cette reproduction, dans des conditions prévues par décret ; () ".

à la charge de la requérante et de la condamner aux frais et entiers dépens.

qu’elle a exposés pour se rendre à Paris dans ce cadre ainsi que les « frais de procédure ».

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.