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575 554 résultats pour « frais de formation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372278cd580146773fd670

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ...

Source officielle

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CA

1re chambre 2e section

5fd9298da6639508a7c04bc2

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

d'une durée de 490 heures, dispensée sur 70 jours, le coût global de la formation s'élevant à 10 500 euros, - il lui a été oralement précisé que les frais de formation seraient en réalité pris en

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fed1f

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe262

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

le 15 septembre 1989 ; que la compagnie Air Atlantique a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une somme à titre de remboursement des frais de formation ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6720

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

et, d'autre part, avait mis à sa disposition un appartement sans contrepartie, a opéré une compensation entre le montant des sommes dues au titre de reliquat de salaires et accessoires et celui des frais

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe83f

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01742

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

droit à la demande de remboursement des frais de formation, l'arrêt énonce que les premiers juges ont justement relevé que la convention particulière de dédit- formation, signée par la salariée et son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01816

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

valablement convoquées à l'audience du 17 juillet 2015, par application des dispositions de l'article R. 2324-25 du code du travail : le tribunal d'instance statue dans les dix jours de sa saisine sans frais

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a1fb622cdc6046d47e89474

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

que vous suivez avec Efi Academy, les frais de cette formation seront alors intégralement pris en charge par Logwire Consulting '

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100407

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

et le remboursement de frais de formation. 2.

Source officielle
CC

civ2

60794d9b9ba5988459c489a5

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

en réparation du préjudice subi du fait des détournements réalisés par l'un de ses préposés, Mme Y..., et en remboursement d'une somme correspondant au remboursement d'avances sur commissions et de frais

Source officielle
CC

civ2

6137245dcd58014677414e50

Cassation

17 mars 2005

17 mars 2005

et D Network, un ensemble informatique destiné à la comptabilité, la gestion des stocks et des clients comprenant la fourniture du matériel, son installation, sa télémaintenance et une journée de formation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02591

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007733899

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

jugement, en date du 17 décembre 1985, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des retenues opérées par la chambre de métiers au titre des frais

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007751192

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Clermont-Ferrand a annulé l'état exécutoire émis le 11 juin 1981 par la trésorerie de l'établissement requérant à l'encontre de Mme X... pour le recouvrement d'une créance de 36 781,99 F représentant les frais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd93525877233170680247d

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Sur le remboursement des frais de formation Il ressort des échanges de courriels versés aux débats que M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608165

Admin. suprême

22 novembre 1965

22 novembre 1965

. - Pêcheurs et armateurs à la pêche - Exonération des ventes à l'Etat des frais des produits de leur pêche [art. 271-5. du Code général des impôts] - Régime applicable aux ventes en poissons frais

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528977

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

à son examen les questions suivantes : 1°) L'accord devant intervenir entre les deux collectivités sur le montant de l'indemnité due en remboursement, par la collectivité territoriale d'accueil, des frais

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9a1a432b96d94a6075451

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

- Sur la prise en charge des frais de formation : Par courriel en date du 4 décembre 2012, [V] [F] a sollicité du représentant de la S.A.M COMPLIANCE COMPANY la prise en charge financière de la

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69df1cfacdc6046d47475f41

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le rapport à l'indivision successorale par Mme [X] de la somme de 70.000 euros (soixante-dix mille euros) au titre des donations indirectes perçues ; - débouté Mme [U] de sa demande au titre des frais

Source officielle