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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2003566_20230921
21 septembre 2023
La distinction entre ces objectifs fait d'ailleurs l'objet d'un graphique permettant de visualiser ces objectifs ainsi que leur échéance. 20.
4 ème Chambre
DTA_2204431_20231110
10 novembre 2023
L'intéressé a été affecté comme agent de maintenance sur le site du Grand-Quevilly, où le Syndicat dispose d'une usine d'incinération des déchets et un centre de tri.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301347_20231120
20 novembre 2023
précités, a été communiqué au candidat évincé à la date à laquelle le juge des référés statue sur le fondement de l'article L. 551-5 du code de justice administrative, et si le délai, qui s'est écoulé entre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
Les plaques Foamglass, ayant été posées notamment sans fixation et sans colle dans les joints entre elles, n'ont pas suffisamment adhéré ni entre elles, ni au support béton, ce qui a conduit à leur chute
1ère chambre
DTA_2103334_20240711
11 juillet 2024
l'autorité environnementale est irrégulier dès lors qu'en méconnaissance des exigences de la directive n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011, il n'existait pas de garantie d'une réelle séparation fonctionnelle entre
2 ème Chambre
DTA_2203084_20250626
26 juin 2025
Enfin, le dossier indique qu'un espace boisé est présent entre le projet et les habitations.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2511276_20251204
4 décembre 2025
charge des survivants ainsi que des plans de secours d’urgence ; - mettre en place des points de charge pour les téléphones des personnes présentes sur site ; - mettre en place des temps de rencontre entre
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