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687 résultats pour « interdiction de l'entrée de l'usine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2003566_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

La distinction entre ces objectifs fait d'ailleurs l'objet d'un graphique permettant de visualiser ces objectifs ainsi que leur échéance. 20.

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TA

4 ème Chambre

DTA_2204431_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

L'intéressé a été affecté comme agent de maintenance sur le site du Grand-Quevilly, où le Syndicat dispose d'une usine d'incinération des déchets et un centre de tri.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301347_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

précités, a été communiqué au candidat évincé à la date à laquelle le juge des référés statue sur le fondement de l'article L. 551-5 du code de justice administrative, et si le délai, qui s'est écoulé entre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902979_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les plaques Foamglass, ayant été posées notamment sans fixation et sans colle dans les joints entre elles, n'ont pas suffisamment adhéré ni entre elles, ni au support béton, ce qui a conduit à leur chute

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103334_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'autorité environnementale est irrégulier dès lors qu'en méconnaissance des exigences de la directive n° 2011/92/UE du 13 décembre 2011, il n'existait pas de garantie d'une réelle séparation fonctionnelle entre

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2203084_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Enfin, le dossier indique qu'un espace boisé est présent entre le projet et les habitations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

charge des survivants ainsi que des plans de secours d’urgence ; - mettre en place des points de charge pour les téléphones des personnes présentes sur site ; - mettre en place des temps de rencontre entre

Source officielle

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