Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur ce fondement par la Société VEOLIA. ORDONNE : Article 1er : M.

Par la présente requête, Mme G et M. E, propriétaires du terrain d'assiette du projet, et la société Présence, demandent l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

En défense, si la Région Guadeloupe reconnaît que ce délai est long comparativement à d'autres procédures similaires, d'une part, elle fait valoir que la société ETPO n'a pas été lésée pour autant puisqu'au

AK S, la société DE L'ADOUR, M. EC, M. CE BO, l'EARL du LAHITAU, la société ou M.

A et la société Abis security, qui a repris ses écritures. La clôture de l'instruction a été différée au 20 décembre 2023. Un nouveau mémoire, présenté pour M.

Par la présente requête, la société métallurgique d’Epernay demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, de suspendre la procédure de

conduite sur les risques psycho-sociaux au sein de la société et qui a été finalisée le 8 juin 2018.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, la société coopérative agricole (SCA) Les Vignerons de l'Occitanie demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision de rejet

B, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, une quelconque somme au titre des frais non compris dans les dépens.

Il est constant que ce secteur agricole présente un important potentiel agronomique et économique.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la société " Gestion 2 Hôtels G2H " et à la directrice régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde Délibéré après

La cour a, en revanche, rejeté les conclusions de la société Sopodis tendant à la réparation d’un préjudice résultant de la dévalorisation du fonds de commerce, au motif, notamment, que cette société ne

Dans les présentes instances, M. A demande au tribunal la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquels il a été assujetti au titre de ces mêmes années. 2.

Blowing et Services des pièces de rechange, la société Sidel S.p.A n'exerçant désormais que des activités de développement et de production, et d'autre part et corrélativement à transférer à la société

39 du code général des impôts dès lors que l'opération d'achat/revente de matériels agricoles n'entre pas dans l'objet social de la société ; par ailleurs, aucune facture de vente de matériel agricole

Considérant ce qui suit : Les requêtes n° 2309903 et 2415481, présentées par la même société, présentent à juger les mêmes questions.

La société BRED Banque Populaire a déposé une déclaration relative à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises de l'année 2020 et a acquitté l'imposition corrélative calculée par ses soins.

Ainsi, faisant usage de la méthode d'évaluation décrite au point précédent du présent jugement, le préfet de l'Yonne a fixé les cours moyens des vins des différentes appellations ainsi qu'il résulte du

Ce courrier a été retourné aux services de l'administration fiscale le 14 avril 2022 après avoir été présenté le 25 mars 2022 à l'adresse de la société.

coopératives agricoles ou à leurs unions ".