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43 487 résultats pour « quatre heures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508433_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510076_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510519_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511293_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513308_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

2ème chambre - Référé

DTA_2501907_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

de la Charente-Maritime a mis en demeure les propriétaires des véhicules et résidences mobiles stationnant sans autorisation sur un terrain situé à Royan de quitter les lieux dans un délai de vingt-quatre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601748_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603519_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515650_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518841_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2523357_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311723_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303898_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304044_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300988_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303080_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301667_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306348_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605835_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213546_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation.

Source officielle

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Dépôts des comptes

QUATRE HEURES

SIREN 837901602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

17/05/2026

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Ventes et cessions

GIGI, QUATRE HEURES

SIREN 993570316Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire: 13/117 rue Cambronne à 75015 Paris Date de l'acte: 01/12/2025 Enregistré au Service Départemental de l'Enregistrement de PARIS ST-SULPICE le 05/12/2025 Dossier 2025 00035663, réf : 7584P61 2025 A 06811 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.

19/04/2026

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Dépôts des comptes

QUATRE HEURES

SIREN 837901602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/04/2026

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Dépôts des comptes

QUATRE HEURES

SIREN 837901602Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

15/04/2026

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Immatriculations

AUX QUATRE HEURES

SIREN 922363346Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

26/03/2026

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