Il soutient que les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, qui méconnaît le principe d'égalité de traitement entre fonctionnaires d'un même corps.

Il soutient que les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, qui méconnaît le principe d'égalité de traitement entre fonctionnaires d'un même corps.

Il soutient que les décisions attaquées sont fondées sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020, qui méconnaît le principe d'égalité de traitement entre fonctionnaires d'un même corps.

Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 16 juin 2022, dont M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision du 17 avril 2023 par laquelle

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

A D, représenté par Me Souet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 décembre 2020 et du 16 avril 2021 refusant implicitement de faire droit à ses demandes d'inscription sur la liste

B, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B A, représenté par Me Jugieau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 270 euros en réparation de ses préjudices en lien avec les conditions de sa détention au sein

: / a) Les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6111-1 du code de la santé publique () ".

l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M. C, de nationalité malienne, né en 1973 au Mali, déclare être entré en France le 25 mars 2000.

D'une part, aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : " Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l'application des législations et réglementations

Aux termes de l’article L. 142-8 du code de la sécurité sociale : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux de la sécurité sociale défini à l'article L. 142-1 ; ».

Considérant ce qui suit : 1. M.