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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ROUSSET Olivier

DTA_2202524_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été méconnus ; - le préfet qui ne s'est pas interrogé sur les risques auxquels elle était exposée en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202623_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Mme G, née le 7 juin 1996 à Bilisht (Albanie), de nationalité albanaise, déclare être entrée, pour la dernière fois, sur le territoire français le 26 septembre 2021 afin d'y solliciter l'asile.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205744_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

L'Albanie a été classée dans la liste des pays sûrs et les demandes d'asile des requérants ont été examinées selon la procédure accélérée prévue à l'article L. 531-24 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205746_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

L'Albanie a été classée dans la liste des pays sûrs et les demandes d'asile des requérants ont été examinées selon la procédure accélérée prévue à l'article L. 531-24 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308259_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la demande d'asile de Mme C a été examinée dans le cadre de la procédure accélérée dès lors qu'elle est ressortissante de l'Albanie, pays considéré

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405480_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Mme B A, ressortissante albanaise née le 22 février 1982 à Durres (Albanie), est entrée en France le 27 février 2023, accompagnée de ses deux fils, nés respectivement en 1999 et 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527776_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

exécution du marché conclu le 23 juin 2025 et du marché rectificatif du 18 juillet 2025, conclus entre le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la société Alan

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508027_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

S'il indique que sa mère est actuellement en France, il a précisé lors de l'audience qu'elle comptait repartir en Albanie et que son père réside en Albanie.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303262_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 du préfet d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixant l'Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307628_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Mme B, ressortissante albanaise née le 24 septembre 1973 à Tirana (Albanie) déclare être entré sur le territoire français le 19 juillet 2023, accompagnée de son époux et de leurs deux enfants mineurs.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205499_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Elle ajoute que la requérante n'établit pas être dépourvue de liens personnels et d'attaches familiales en Albanie où elle a vécu la quasi-totalité de sa vie et où ont vocation à retourner ses enfants

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106710_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Mme F G, ressortissante albanaise née le 12 août 1989 à Berat (Albanie), déclare être entrée irrégulièrement en France le 27 juillet 2013.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502731_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

département du Nord a rejeté ses offres pour les lots n°17, 27, 37 et 47 ainsi que la décision d'attribution du marché aux sociétés Carlier, Aquastop, au groupement Société des établissement Rousseau et Alban

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502932_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

qu'elle aurait apporté au préfet des éléments démontrant que son fils la prenait effectivement en charge et les justifications susceptibles d'établir qu'elle ne pouvait effectivement plus vivre en Albanie

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512427_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En outre, il fait valoir qu’il craint pour sa vie en cas de retour en Albanie et que la décision contestée, portant à 4 ans la durée de l’interdiction de retour sur le territoire français édictée à son

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600965_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Alors qu’il ressort des pièces produites par le requérant que sa mère est retournée vivre en Albanie et que son épouse est une compatriote en situation irrégulière, rien ne s’oppose à ce que le requérant

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506157_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

A..., ressortissant albanais né le 1er juin 1958 à Puke (Albanie), déclare être entré en France le 29 janvier 2019.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506576_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

avis du collège des médecins de l’OFII du 22 septembre 2023 mentionné ci-dessus selon lequel l’état de santé de sa fille A..., née en 2017, pourrait faire l’objet d’une prise en charge appropriée en Albanie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506591_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

avis du collège des médecins de l’OFII du 22 septembre 2023 mentionné ci-dessus selon lequel l’état de santé de sa fille A..., née en 2017, pourrait faire l’objet d’une prise en charge appropriée en Albanie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503614_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

En se bornant à soutenir qu’elle serait isolée en Albanie, privée de la stabilité indispensable à son traitement psychiatrique, et que le médicament dénommé « Risperdal » n’y serait pas disponible, Mme

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →