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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508841_20251125
25 novembre 2025
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 27 juin 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 20 rue
ORTA_2509019_20251112
12 novembre 2025
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 2 juillet 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 25
ORTA_2509200_20260122
22 janvier 2026
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 2 juillet 2025.
ORTA_2414690_20250109
9 janvier 2025
A était placé au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot lors de l'introduction de sa requête, il a ensuite été libéré le 8 novembre 2024, avant d'être placé à compter du 21 décembre 2024
ORTA_2415047_20250107
7 janvier 2025
A, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, s'est vu notifier le 30 novembre 2024 à 18h55 l'arrêté attaqué, lequel mentionne les voies et délais de recours ouverts à son encontre
ORTA_2502280_20250303
3 mars 2025
A, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, s'est vu notifier le 12 février 2025 à 11h00 l'arrêté attaqué, lequel mentionne les voies et délais de recours ouverts à son encontre
ORTA_2502281_20250303
B, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, s'est vu notifier le 13 février 2025 à 10h28 l'arrêté attaqué, lequel mentionne les voies et délais de recours ouverts à son encontre
ORTA_2600010_20260116
16 janvier 2026
C..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 6 janvier 2026 et a indiqué à sa sortie être hébergé chez Mme
ORTA_2600637_20260224
24 février 2026
A... qui, initialement placé en rétention administrative au bâtiment n°2 du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, a été remis en libéré par ordonnance du 18 janvier 2026 du juge des libertés
ORTA_2600669_20260122
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 15 janvier 2026 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 41 rue
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2303205_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif de Melun, Mme E D, alors retenue au centre de rétention administrative de Mesnil-Amelot (
ORTA_2212207_20230306
6 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a été assigné à résidence dans le département de la Seine-et-Marne à sa libération du centre rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne
ORTA_2212428_20230117
17 janvier 2023
E, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 26 décembre 2022, et qu'il précise être hébergé au Foyer Notre Dame,
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212441_20220823
23 août 2022
C A, alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 06 août 2022, notifié le même jour à 16h47, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
ORTA_2212505_20230109
9 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 27 décembre 2022, Madame A B, initialement retenue au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a été assignée à résidence à Aubervilliers
ORTA_2214516_20220929
29 septembre 2022
B A, alors placé au centre de rétention n°3 du Mesnil Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans
ORTA_2215242_20221130
30 novembre 2022
de l'article L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet du Val-d'Oise a prononcé son maintien en rétention administrative au centre de rétention du Mesnil-Amelot
ORTA_2217523_20221208
8 décembre 2022
A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au président du tribunal d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a
ORTA_2305827_20230623
23 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) en a été libérée et indique résider à Morsang-sur-Orge (Essonne),
ORTA_2306870_20230711
11 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à l'introduction de sa requête, le requérant était retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), et qu'il en a été libéré le 24
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