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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2508841_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 27 juin 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 20 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509019_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 2 juillet 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 25

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509200_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 2 juillet 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414690_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A était placé au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot lors de l'introduction de sa requête, il a ensuite été libéré le 8 novembre 2024, avant d'être placé à compter du 21 décembre 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415047_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, s'est vu notifier le 30 novembre 2024 à 18h55 l'arrêté attaqué, lequel mentionne les voies et délais de recours ouverts à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502280_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

A, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, s'est vu notifier le 12 février 2025 à 11h00 l'arrêté attaqué, lequel mentionne les voies et délais de recours ouverts à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502281_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

B, retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, s'est vu notifier le 13 février 2025 à 10h28 l'arrêté attaqué, lequel mentionne les voies et délais de recours ouverts à son encontre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600010_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 6 janvier 2026 et a indiqué à sa sortie être hébergé chez Mme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600637_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A... qui, initialement placé en rétention administrative au bâtiment n°2 du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, a été remis en libéré par ordonnance du 18 janvier 2026 du juge des libertés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2600669_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 15 janvier 2026 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 41 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303205_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif de Melun, Mme E D, alors retenue au centre de rétention administrative de Mesnil-Amelot (

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212207_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui a été assigné à résidence dans le département de la Seine-et-Marne à sa libération du centre rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212428_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

E, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 26 décembre 2022, et qu'il précise être hébergé au Foyer Notre Dame,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2212441_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

C A, alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 06 août 2022, notifié le même jour à 16h47, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212505_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 27 décembre 2022, Madame A B, initialement retenue au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a été assignée à résidence à Aubervilliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214516_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

B A, alors placé au centre de rétention n°3 du Mesnil Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215242_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

de l'article L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet du Val-d'Oise a prononcé son maintien en rétention administrative au centre de rétention du Mesnil-Amelot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217523_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A B, actuellement retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au président du tribunal d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305827_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante retenue au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) en a été libérée et indique résider à Morsang-sur-Orge (Essonne),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306870_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'introduction de sa requête, le requérant était retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), et qu'il en a été libéré le 24

Source officielle

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