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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300080_20240329
29 mars 2024
Par un courrier du 29 juin 2022, le maire de Grandcamp-Maisy a informé les plaisanciers de l'obligation qui leur était faite de retirer les bateaux du port du 5 septembre 2022 au 15 décembre 2022, pour
DTA_2300081_20240329
DTA_2300082_20240329
Juge unique chambre 5
DTA_2204503_20230711
11 juillet 2023
C A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Amazonie " sur le domaine public fluvial ainsi que le procès-verbal afférent du 3 juin 2022 et la notification du 26 juillet
DTA_2204635_20230711
B C en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Nautilus " sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 17 mai 2022 et la notification du 20 juillet
DTA_2204219_20230711
C A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " L'Argo " sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 17 mai 2022 et la notification de ce procès-verbal
DTA_2207376_20230711
A C en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Logos " sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 5 octobre 2022 et la notification du 24 novembre
DTA_2207388_20230711
A C en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Bornholm " sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 5 octobre 2022 et la notification du 5
4e Section - 3e Chambre
DTA_2106238_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, la société Les kiosques flottants - Compagnie des bateaux de l'intérieur, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1
DTA_2206197_20230711
C A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Elsa " immatriculé F28522 sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 9 septembre 2022 et la notification
DTA_2206379_20230711
A C en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Camelia " sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 26 septembre 2022 et la notification du
DTA_2204979_20230711
C A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Domino " immatriculé SSR146207, sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 4 août 2022 et la
DTA_2206845_20230711
A C en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Op Hoop Van Zegen " sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 12 octobre 2022 et la notification
2ème chambre JU
DTA_2402880_20251114
14 novembre 2025
III lui a signalé que le capitaine de son bateau était responsable des dégâts.
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2406540_20241121
21 novembre 2024
Aux termes de l'article 4.2 du règlement particulier de police des ports de plaisance relevant de la compétence de la métropole d'Aix-Marseille-Provence : " () La location du bateau à quai sur le poste
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305433_20230512
12 mai 2023
conséquences de droit ; 2°) au fond, d'annuler l'avis des sommes à payer d'un montant de 5 939,20 euros en date du 25 janvier 2023 correspondant à l'indemnité d'occupation du domaine fluvial pour le bateau
DTA_2500382_20260227
27 février 2026
A..., était stationné sans droit ni titre sur le terre-plein du bassin Carnot du port départemental de Honfleur, sans que l’intéressé ait pris les mesures nécessaires pour l’enlèvement du bateau malgré
magistrat LE SIMPLE
DTA_2504766_20260105
5 janvier 2026
Le bateau à la devise « METAXU », immatriculé 2607 PA, appartenant à M. B...
DTA_2401710_20250514
14 mai 2025
A la date de la présente décision, il n'a pas procédé au retrait de son bateau du terre-plein du bassin Carnot.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204477_20220902
2 septembre 2022
suspendre l'exécution de la délibération du 28 juin 2022 par laquelle le conseil municipal de Brantôme-en-Périgord a approuvé la convention relative à la mise à disposition d'un emplacement communal pour bateau
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