Ces catégories intermédiaires visent les immeubles de belle apparence, construit dans des matériaux de bonne qualité.

Le président du tribunal a désigné Mme Jennifer Béalé, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

borne à soutenir que l’arrêté du préfet est entaché d’une erreur manifeste dans l’appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle dès lors qu’il est en mauvais termes avec son épouse et sa belle-famille

C B se disant Abdelsamad Beda, retenu au centre de rétention administrative de Paris demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter

dette de la région sur la créance, d'un montant supérieur, qu'elle détient depuis 2019 sur la société Austral TP au titre de deux autres opérations de réhabilitation d'établissement (CRR et lycée Vue Belle

Toutefois, Mme D ne justifie pas d'un intérêt à agir lui permettant de contester, devant le juge administratif, la légalité du refus de visa opposé à sa belle-mère.

se trouve le centre de ses intérêts personnels et familiaux, dès lors qu'elle y a ses attaches familiales, qu'elle est mère d'un enfant en situation régulière, qu'elle y vit également entourée de sa belle-fille

Ce dernier dispose d'une carte d'identité portugaise qu'il a présenté lors du dépôt de la demande de titre de séjour pour son épouse et sa belle-fille.

de l'article 205 du code civil : " Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. " Aux termes de l'article 206 du même code : " Les gendres et belles-filles

demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 16 octobre 2024 pris par la sous-préfète de Bellac

Le président du tribunal a désigné Mme Belle pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

du 18 juin 2023 refusant de lui délivrer le visa sollicité porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ; elle justifie de liens d'une particulière intensité avec sa belle-fille

Il soutient que : - il n’a jamais résidé dans cet appartement, qui est occupé depuis l’année 2019 par son ex-belle-fille ; - il a occupé à la fin de l’année 2020 et en 2021, un logement situé à Bordeaux

: 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 9 septembre 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a rejeté la demande de visa de court séjour pour sa belle-mère

Il indique qu’il est professeur titulaire affecté au sein du lycée d'enseignement adapté "Léopold Bellan" à Chamigny, relevant de l’académie de Créteil, et que par une décision prise le 27 janvier 2026

B, qui expose que sa compagne et future épouse est la sœur de E et Zagui Roméo Alexandre Douan, la belle-sœur de Mme D A et la tante de Marving Elishama Douan, sollicite la suspension de l'exécution des

B... pour l’association Salmo Tierra-Salva Tierra et de Mme D... pour l’association Les Pyrénées Re-belles et celles de Me Chiboust, représentant la société Serhy Ingénierie.

B A déclare porter plainte contre les pouvoirs publics et demande la condamnation de ceux-ci à l'indemniser pour les dommages subis suite au passage du cyclone Belal, notamment du fait de la privation

M. et Mme B... soutiennent que : - la condition d’urgence est satisfaite ; le refus de séjour les prive du droit de séjour en France auprès de leur fils, belle-fille et petits enfants ; ils n’ont aucun

Le rapport de Mme Béalé a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M. B...