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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513339_20251210
10 décembre 2025
Mme A... résidant à Brie-Comte-Robert (77170), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Melun.
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2503280_20260205
5 février 2026
Dès lors, Mme B... résidant à Condé en Brie dans l’Aisne, il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Laon.
ORTA_2111366_20230522
22 mai 2023
en réparation des préjudices résultant du refus de la préfète du Val-de-Marne de leur apporter le concours de la force publique pour l'expulsion des occupants du bien sis 39 rue du Centre à Sucy-en-Brie
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506584_20250924
24 septembre 2025
commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre l'évacuation de MM. et Mmes A B, Brice
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300843_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B A, représentée par Me Brice Michel, Selarl Noûs avocats, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Chambre 3
DTA_2301808_20251016
16 octobre 2025
B..., éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, est affecté au service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de Verdun-Briey.
DTA_2301847_20251016
Considérant ce qui suit : Mme B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, est affectée au service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de Verdun-Briey.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2318294_20231221
21 décembre 2023
code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 200 sise 16 rue de la Brière
DTA_2318295_20231221
code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 184 sise 14 rue de la Brière
DTA_2318296_20231221
code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 183 sise 12 rue de la Brière
DTA_2318297_20231221
du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 212 sise 3 rue de la Brière
DTA_2318298_20231221
du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 181 sise 8 rue de la Brière
DTA_2318299_20231221
du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 180 sise 6 rue de la Brière
DTA_2318384_20231221
code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 573 sise 10 rue de La Brière
DTA_2318385_20231221
du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 488 sise 1 rue de La Brière
DTA_2318386_20231221
code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AE 406 sise 11 rue de La Brière
3ème chambre
DTA_2103035_20240314
14 mars 2024
C est propriétaire d'un bateau de plaisance, le " Brik ", amarré au port du Lazaret sur le territoire de la commune de La Seyne-sur-Mer.
JUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2400756_20250128
28 janvier 2025
Mme B résidant à Brive-la-Gaillarde (19100), il y a lieu de transmettre les conclusions susvisées au pôle social du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2500616_20250318
18 mars 2025
F B D du logement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile, au 2 rue Emile Gentil à Val de Briey ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
Jean-Robert Cheremond, Jocelyn Corbin, Anthony Etienne, Jean Hérold Jean-Brice, Nesly Lambre, Martino Nelson, Charles-Frédéric Pateytas, Jérôme Pic, Seecharan, Emanes Senatus et Marvin Theodose et l'association
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