CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601959_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2026, la commune de Jonzac, représentée par Me Christophe Cabanes, demande au tribunal : 1°) de déterminer la ou les causes des désordres
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502763_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, la société les espaces culturels du silo d'Arenc II, représentée par la société d'avocats Cabanes avocats, demande au tribunal
ORTA_2407483_20250211
11 février 2025
CABANNE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
2ème Chambre
DTA_2502486_20260114
14 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
DTA_2503451_20260211
11 février 2026
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2514435_20260302
2 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2026, la métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP), représentée par la SELARL Cabanes Avocats (Me Christophe Cabanes), conclut au rejet de la requête.
DTA_2501676_20260128
28 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère.
DTA_2502196_20260318
18 mars 2026
Délibéré après l'audience du 4 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
DTA_2506724_20260211
DTA_2503868_20260401
1 avril 2026
Délibéré après l'audience du 18 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
DTA_2504232_20260128
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
DTA_2504266_20260401
Délibéré après l'audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
DTA_2304634_20240522
22 mai 2024
Délibéré après l'audience du 6 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
DTA_2302919_20240117
17 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
DTA_2301277_20251203
3 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Cécile Cabanne, présidente, M.
DTA_2301928_20231108
8 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 18 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
DTA_2302043_20251203
DTA_2306544_20240619
19 juin 2024
Délibéré après l'audience du 5 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
DTA_2306382_20240522
DTA_2306386_20260429
29 avril 2026
Délibéré après l'audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M.
Page 36 sur 226
CATTAN-ATTIAS, Aurélie
Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement du patrimoine professionnel avocat exerçant au 81 rue de Monceau 75008 PARIS Mandataire SELAFA MJA prise en la personne de Me Florian LACOUR - Date de cessation des paiements : 11 Décembre 2024 - Mandataire : LACOUR Florian, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans
14/06/2026
Voir →