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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505628_20250515
15 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2506037_20250825
25 août 2025
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 avril 2024, ensemble de la décision de rejet de son recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le président du conseil départemental lui a délivré
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506119_20251118
18 novembre 2025
Le président du Tribunal a désigné M. Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, en application des articles L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2506242_20250325
25 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506504_20250819
19 août 2025
alinéa 1, l'article 32 du décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles dispose que lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
ORTA_2506610_20250616
16 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2506649_20250819
ORTA_2506910_20250819
ORTA_2403537_20240311
11 mars 2024
Le président du tribunal a désigné M. Ho Si Fat pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403802_20240506
6 mai 2024
alinéa de l'article 32 du décret du 27 février 2015 relatif au Tribunal des conflits et aux questions préjudicielles dispose que lorsqu'une juridiction de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif décline
ORTA_2512490_20251104
4 novembre 2025
°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet de Nanterre, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer et de lui délivrer
ORTA_2512577_20250605
5 juin 2025
Le président du tribunal a désigné M. Broussillon, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2512697_20250515
Le président du tribunal a désigné Mme Perrin pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2514355_20250605
ORTA_2515208_20250610
10 juin 2025
ORTA_2515331_20250610
ORTA_2515891_20251031
31 octobre 2025
statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la préfecture de Seine-et-Marne d’instruire sa demande de titre de séjour déposée le 28 août 2025 et de lui délivrer
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507240_20250715
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné M. Pfauwadel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2507480_20250804
4 août 2025
Aux termes de l'article R. 522-8-1 de ce code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette
ORTA_2507767_20250402
2 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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