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Délibéré après l'audience du 24 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère, Assistées de Mme Ibram,

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2105114_20221220

Administratif

20 décembre 2022

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2022. La rapporteure, Signé C.

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3ème Chambre

DTA_2402310_20260430

Administratif

30 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La rapporteure, Signé B.

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3ème Chambre

DTA_2405116_20260409

Administratif

9 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2406220_20250108

Administratif

8 janvier 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2025. Le rapporteur, Signé B.

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3ème Chambre

DTA_2406543_20260409

Administratif

9 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

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3ème Chambre

DTA_2406790_20250214

Administratif

14 février 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. La rapporteure, Signé B.

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3ème Chambre

DTA_2403634_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

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3ème Chambre

DTA_2407455_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2025. La rapporteure, Signé B.

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3ème Chambre

DTA_2407506_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur.

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3ème Chambre

DTA_2300392_20230412

Administratif

12 avril 2023

Gonneau, président, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023.

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3ème Chambre

DTA_2411202_20250415

Administratif

15 avril 2025

Gonneau, président-rapporteur, Mme Simeray, première conseillère, Mme Devictor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 15 avril 2025.

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3ème Chambre

DTA_2204720_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseiller, Mme D..., première conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

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3ème Chambre

DTA_2508195_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Gonneau, président-rapporteur, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

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Reconduite à la frontière

DTA_2503388_20250331

Administratif

31 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour

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6ème Chambre

DTA_2500456_20250424

Administratif

24 avril 2025

Brossier, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Charpy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2025.

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3ème Chambre

DTA_2200672_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique ; - les observations de Me El Yousfi, substituant Me Vicquenault

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3ème Chambre

DTA_2108200_20250401

Administratif

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 février 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique ; - les observations de Me Richard, représentant

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3ème Chambre

DTA_2109668_20231018

Administratif

18 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, rapporteure, - et les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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3ème Chambre

DTA_2104344_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Dyèvre, rapporteure publique ; - les observations de Me Extremet représentant la société

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