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3 057 résultats pour « Dousssan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400657_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un courrier du 6 décembre 2023, complété le 21 décembre, le directeur interrégional des douanes et droits indirects des Hauts-de-France a proposé à la préfète de l'Oise que l’établissement fasse l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516906_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'entreprendre et à la liberté du commerce et de l'industrie ; - il repose sur des faits matériellement inexacts, le tabac saisi par les agents des douanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517347_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'entreprendre et à la liberté du commerce et de l'industrie ; - il repose sur des faits matériellement inexacts, le tabac saisi par les agents des douanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2504402_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le directeur régional des droits de douanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403490_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514773_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507621_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507865_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

titre gracieux une remise, une modération ou une transaction, doivent être adressées au service territorial selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413671_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501335_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de l'administration des impôts ou de l'administration des douanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501631_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501696_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501823_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502892_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503382_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503577_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

qui désire contester tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de l'administration des impôts ou de l'administration des douanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504370_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504660_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit d’abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504773_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

tout ou partie d’un impôt qui le concerne doit d’abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500694_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

tout ou partie d'un impôt qui le concerne doit d'abord adresser une réclamation au service territorial, selon le cas, de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes

Source officielle

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