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708 résultats pour « Escobar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400126_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A l'occasion de cette opération de contrôle au sol, les agents assermentés de la DEAL, escortés de vingt gendarmes, ont dressé deux procès-verbaux de constat d'infraction aux règles de l'urbanisme, datés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404787_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

médicales programmées est désormais individualisée et produit une note de service du 18 avril 2023 du directeur de la maison d'arrêt d'Albi indiquant qu'il existe au sein de l'établissement trois niveaux d'escorte

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400023_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

conclusions dirigées contre la mesure d'inscription de la requérante dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Stoyanova, représentant Mme A, requérante présente car sous escorte

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400134_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

conclusions dirigées contre la mesure d'inscription de la requérante dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Stoyanova, représentant Mme A, requérante présente car sous escorte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215650_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

réunions transversales entre les différents intervenants ; - des difficultés à programmer les extractions médicales " et préconisait de " mettre en place, comme par le passé, deux véhicules et des escortes

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601557_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

F... soutient le risque pour les passagers de l’avion, pour l’escorte policière et pour lui en cas d’éloignement forcé dans l’hypothèse où son état de santé se dégraderait rapidement et notamment en cas

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000742_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

En outre, les impacts du projet sur les papillons, les ordonates observés le long du Gave de Pau, du canal de la Grau et l'Escourre, ainsi que sur le saule blanc, habitat d'intérêt communautaire, et la

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La seule vidéographie, datée du 5 avril 2025, qui montre des personnes, certainement expulsées, se déplacer dans une même direction, entourées d’une escorte desserrée de forces de l’ordre, les montre transportant

Source officielle

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