Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cousin, première conseillère, - les conclusions de Mme Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Margraff, représentant

A..., représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du 10 février 2022 par laquelle la Commission nationale d’agrément

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Breton, substituant Me Homehr, représentant Mme et M. B..., - et les observations de M. B.... Considérant ce qui suit : Mme et M.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Tran, représentant M.

Lieurey et Chasserieau, représentants le ministre de l’intérieur. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

décision du 21 novembre 2025 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne l’a assigné à résidence pour une durée de 45 jours et lui a fait obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie de Sainte-Livrade-sur-Lot

C A, représenté par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2019 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le

Liénard, - les conclusions de M. Babski, rapporteur public, - les observations de Me Lopez-Longueville, représentant la SELARL Delezenne et associés, et de M. A, représentant le préfet du Nord.

Liénard, conseiller, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2023. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B. CHEVALDONNETLa greffière, Signé M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 5 février 2026 à 10 heures, en présence de Mme, greffière d’audience : - le rapport de Mme Mathou, juge des référés ; - les observations de Me Liénard-Léandri

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Bouboutou, représentant la société Loft and coffee.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Loquet, représentant Mme A..., ainsi que celles de Me Bathmanabane, représentant la délégation française de la fondation AKDN.

Liénard, rapporteur public.

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, représentant M.

B..., représentés par Me Lienard-Leandri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle l’Agence nationale de l’habitat leur a retiré le bénéfice de la prime de

C..., représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 du directeur des Hôpitaux du bassin de Thau de non-renouvellement et de fin anticipée de

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.

Liénard, rapporteur public, - les observations de Me Deldique, représentant la SCEA des Acacias ; - et les observations de Me Kerrich, représentant la commune de Wannehain.

Liénard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, Signé E. GRARD Le président, Signé B. CHEVALDONNET La greffière, Signé M.