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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517078_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

et l’aménagement des espaces extérieurs (aires de stationnement et espaces verts), 2 rue Ambroise Paré au Mans (72000).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517080_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

et l’aménagement des espaces extérieurs (aires de stationnement et espaces verts), 2 rue Ambroise Paré au Mans (72000).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517081_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

et l’aménagement des espaces extérieurs (aires de stationnement et espaces verts), 2 rue Ambroise Paré au Mans (72000).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504676_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Dalby à Nantes (44000) ; - de Mme I H demeurant 20 rue des Floralies à Nantes (44000) ; - de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500566_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

du 11 Novembre 1918 à Soudan (44110), propriété de la SGHO domiciliée 49A rue du Pellerin à Saint Jean de Boiseau (44640), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500587_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

du Huit Mai 1945 à Soudan (44110), propriété de Les Acacias domicilié 7 rue du Gué à Erbray (44110), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de la rue du Huit Mai 1945 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500612_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

D C demeurant 2 rue Sigmund Freux à Châteaubriant (44110), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de la rue du Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui comprennent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500614_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A D demeurant 11 rue des Erables à Le Chesnay Rocquencourt (78150), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de réaménagement de la rue du Huit Mai 1945 et de la rue du 11 Novembre 1918 qui

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301965_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI 77 rue Thiers est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304862_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

F D gérée par Me Hugo Templier domicilié 1 Rue Amédée Gordini aux Sables d'Olonne ; - 29 Rue Alfred Kastler aux Sables d'Olonne, parcelle cadastrée 060 section AO n°161, appartenant à la SCI La Chaonnerie

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2206559_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Les voies concernées sont rue de l'argile, rue du canal, rue de Cannes, rue de l'écluse, rue fin de banlieue, rue de la gravière, rue du rempart, rue du rocher, rue du sable, rue de la Saône (tronçon).

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101196_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Maurice Ravel, 9 et 11 avenue de la rivière des Bois, 5 et 19 rue de Verdun, 1 A rue César Franck et 6 rue de l'Eglise à La Chapelle-Saint-Mesmin (Loiret). 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2400298_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par le syndicat des copropriétaires du 8 rue chanoine A à Bastia ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516735_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

H... demeurant 22 rue Angele Vannier à Fougeres (35300), de Madame E... H... demeurant 21 rue De La Treille à Breuillet (91650), de Monsieur D...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505167_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle fait valoir qu’elle est propriétaire d’un immeuble situé 1 Ter rue de la Crèche à Meaux, mitoyen de l’immeuble situé 36 rue du Faubourg Saint Nicolas ; que ce dernier se déstabilise, entraînant avec

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204248_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Le requérant soutient que la rue Marcel Cachin est régulièrement inondée.

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TA

8ème Chambre

DTA_2302596_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 février et 16 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires du 164Q/166 rue d'Aguesseau à Boulogne-Billancourt

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2200215_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Justin Blanc à Pau ; * 8 boulevard des Pyrénées à Pau ; * 8 bis boulevard des Pyrénées à Pau ; * 1 rue Louis Barthou à Pau ; * 25 rue Louis Barthou à Pau ; * 13 rue Alfred de Lassence à Pau

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103272_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un arrêté n° 2021-26-03-B, le maire de la commune de Limay a, d'une part, interdit le stationnement devant le 68 rue Pierre Curie et, d'autre part, limité la vitesse autorisée sur cette rue à 30 km

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1915186_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

immeubles et ouvrages riverains susceptibles d'être affectés ainsi que ses propriétés, dans le cadre d'un projet de réhabilitation urbaine, par les travaux de la phase n°1 de démolition de l'immeuble sis 10 rue

Source officielle

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Dépôts des comptes

SARL CARROSSERIE RUET

SIREN 393975040Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

27/08/2026

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Dépôts des comptes

LES RUETS

SIREN 908419351Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

06/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL SEDENT & RUETTE

SIREN 898793773Greffe du Tribunal de Commerce de douai

04/08/2026

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Dépôts des comptes

MAISON RUET SAS

SIREN 412573735Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

14/07/2026

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Créations

DE LA RUETTIERE

SIREN 106683147Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

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