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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300945_20250320
20 mars 2025
Le samedi 4 juin 2022, des épisodes pluvieux d'une particulière intensité se sont déclarés sur le territoire de la commune de Lézardrieux, et ont pu provoquer dans la vallée du Trieux, des déplacements
1ère Chambre
DTA_2101966_20230712
12 juillet 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - les observations de Me Quinton, représentant Mme C ; - et les observations de Me Valdès
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405579_20250306
6 mars 2025
- c'est l'absence de prise en compte, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, de la problématique du risque de rabattement de nappe phréatique, drainée par les tranchées support des canalisations
7ème chambre
DTA_2201107_20230919
19 septembre 2023
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le rapporteur, B. DUHAMEL Le président, M.
DTA_2203161_20230919
DTA_2102113_20230404
4 avril 2023
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
Chambre 1
DTA_2101132_20221103
3 novembre 2022
qu'il soit à nouveau soumis à l'intégralité des services consultés ; ces avis sont donnés avant la date de dépôt des dernières pièces et donc nécessairement sur la base d'une version caduque ; il en va
DTA_1903345_20221103
1ère chambre
DTA_2303499_20260423
23 avril 2026
Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine. (…) ».
DTA_2110335_20230609
9 juin 2023
et du plan de coupe AA " PCM 3.1 " que l'acrotère du R+7 de la construction projetée est coté 53,96 NGF et que l'aplomb de l'alignement de l'immeuble, qui correspond à la hauteur du terrain naturel, varie
DTA_2003956_20230613
13 juin 2023
la protection du site et de l'environnement de Sainte-Marguerite (Prosimar), l'association de protection du cadre de vie de Bonne Source (APCVBS) et l'association pour la protection du site et la valorisation
3ème Chambre
DTA_2205971_20241107
7 novembre 2024
Le syndicat intercommunal de la piscine de l'Isle Adam-Parmain (SIPIAP) a décidé de procéder à la reconstruction de la piscine de l'Isle Adam-Parmain (Val-d'Oise).
4ème Chambre
DTA_2106216_20240613
13 juin 2024
Par un arrêté du 25 octobre 2016, la communauté de communes du bassin Decazeville-Aubin a fusionné avec la communauté de communes de la vallée du Lot et est devenue la communauté de communes Decazeville
DTA_1804721_20220704
4 juillet 2022
Tout d'abord, les associations requérantes soutiennent que l'avis de l'ASA du Canal de Gap du 12 avril 2017 n'a pas été soumis à enquête publique.
DTA_2204605_20230420
20 avril 2023
En dernier lieu, la seule circonstance que le préfet du Morbihan n'a pas joint au dossier de consultation du public l'arrêté d'orientation du Préfet de la région Centre-Val de Loire, coordonnateur de bassin
2ème chambre
DTA_2103807_20231116
16 novembre 2023
Les canalisations transportant le biogaz entre le post-digesteur et le local d'épuration seront en outre enterrées de façon à limiter les risques d'explosion.
5ème Chambre
DTA_2402735_20250507
7 mai 2025
règlement du PLU ; - il méconnaît les servitudes d'utilité publique et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en ce que le projet se situe sur l'emprise d'une servitude d'utilité publique de canalisations
DTA_2402760_20250507
DTA_2408833_20260303
3 mars 2026
Il en va ainsi dans le cas du plan de prévention des risques d’inondation de la Saône et de ses affluents sur les communes de Replonges et de Saint-Laurent-sur-Saône, applicable au terrain d’assiette du
4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 30 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Van Muylder, présidente, - M. Cotraud, premier conseiller, - Mme Favre, première conseillère.
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