de référé ; 3°) de suspendre l'exécution de la décision du 22 octobre 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé la prolongation de son placement à l'isolement jusqu'au 14

Par une décision du même jour, le directeur du centre pénitentiaire a prononcé son placement à l'isolement pour une durée de cinq jours.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

C, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Un mémoire a été produit pour M. A le 29 janvier 2025 postérieurement à la clôture de l'instruction.

Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Moinecourt, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Dancoine, greffière d’audience.

La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Ont été entendus au cours de l'audience publique du mercredi 12 novembre 2025, à 10h00, en présence de Mme Malo, greffière d’audience : - le rapport de M.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 février 2024 à 14h30, en présence de Mme Amzal, greffière d'audience : - le rapport de M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique tenue le 3 avril 2026 en présence de Mme Jasserand, greffier d’audience, M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A a obtenu le statut de réfugié par décision du 12 septembre 2024.

refusant de l'admettre au séjour et la décision refusant de lui délivrer une attestation de prolongation de l'instruction de sa demande de titre de séjour, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la

Au cours de cette audience, tenue le 22 juillet 2025 à 14h en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d’audience : le rapport de M.