Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B demande l'annulation de ces décisions. Sur les fins de non-recevoir soulevées par le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris : 2.

Mme J et autres demandent l'annulation de cet arrêté ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux reçu le 19 septembre 2023. Sur la fin de non-recevoir : 2.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 27 juillet 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et urgent de

la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. » S’agissant d’une autorité de caractère collégial, il est satisfait aux exigences découlant de ces prescriptions dès

Par une décision en date du 5 septembre 2024, le contrat a été résilié.

B par une décision du 7 septembre 2023. Vu : - la pièce enregistrée le 29 mai 2024 ; - les autres pièces du dossier.

B D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement

Mme B demande l'annulation de cette décision. 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En outre, lorsque le ministre de l'intérieur notifie sa décision à l'intéressé par l'intermédiaire d'agents de police et du ministère, il ne méconnaît pas non plus ce principe.

Il ressort des pièces du dossier que le projet, qui n'est pas identifié sur une parcelle dont la construction est protégée par le plan au 1/1000° dit " ville de pierre ", s'inscrit dans un quartier dont

La société Recyclic demande l'annulation de cette décision. Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté : 2.

du caractère prioritaire et urgent de sa demande de logement social.

Vu les autres pièces du dossier.

2020 par laquelle la ministre du travail, après avoir retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par son employeur et annulé la décision de l'inspectrice du travail du 30 avril