CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2311505_20250317
17 mars 2025
du Conseil constitutionnel ou d'une date ultérieure fixée par cette décision.
DTA_2311506_20250317
DTA_2311508_20250317
DTA_2311509_20250317
DTA_2311510_20250317
DTA_2311546_20250317
DTA_2311548_20250317
DTA_2311550_20250317
DTA_2311553_20250317
DTA_2311554_20250317
2ème chambre
DTA_2200577_20251205
5 décembre 2025
Par la présente requête, la société Pirate Adventure Corsica demande l’annulation de ces décisions.
3ème Chambre
DTA_2007934_20230810
10 août 2023
Par décision du 18 août 2020, le président de la CCI ARA a prononcé son licenciement. Mme D Dit A a adressé sans succès un recours gracieux contre cette décision et une demande indemnitaire.
2ème Chambre
DTA_2005234_20230511
11 mai 2023
envisagées et de mesurer les implications de leurs décisions.
1ère Chambre
DTA_2300003_20251106
6 novembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation de la décision du 2 novembre 2022 : Aux termes de l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales : « Les séances des conseils municipaux
4ème chambre
DTA_2307992_20250523
23 mai 2025
Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, les bénéfices () de toutes occupations, exploitations lucratives
juge unique (3)
DTA_2206472_20240328
28 mars 2024
territoriale () permet l'exécution forcée d'office contre le débiteur. / Toutefois, l'introduction devant une juridiction de l'instance ayant pour objet de contester le bien-fondé d'une créance assise
DTA_2400258_20260219
19 février 2026
La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.
10ème chambre
DTA_2011109_20230921
21 septembre 2023
Elle soutient que : - la demande doit être limitée au montant demandé dans la réclamation préalable, soit 2 043 euros ; - la requête est irrecevable dès lors que les retenues à la source litigieuses
Juge unique (Chambre 2)
DTA_2303078_20250918
18 septembre 2025
Par suite, la SAS Les Prés Bernard n’est pas fondé à demander le bénéfice de la méthode d’évaluation propre aux locaux professionnels, définie à l’article 1498 du code général des impôts.
DTA_2500528_20260512
12 mai 2026
A..., représenté par Mme D..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 septembre 2025 par laquelle le chef de service de la direction générale de l’économie numérique (DGEN) a rejeté sa
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