Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 octobre 2020 et le 25 mai 2021, la société civile immobilière (SCI) SO31 demande au tribunal de prononcer la réduction des

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères qui lui a été assignée dans les rôles de la commune de Saint-Malo au titre de l'année 2021.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne a rejeté sa demande en contestation du titre de perception

B A, demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison d'un immeuble situé 4

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant (…) ».

A, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui infligeant, sur le fondement des articles L. 635-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 21 mars 2023, le tribunal a décidé, avant de statuer sur la demande en réduction présentée par la SA Gefco, que l'administration devait

A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui a été assignée dans les rôles de la commune de Pleyber-Christ (29) au titre de l'année

A B, demande au tribunal la réduction des cotisations d'impôts sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2020.

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 12 avril 2022, la société civile immobilière (SCI) Marazul demande au tribunal de prononcer la décharge de droits de taxe sur la valeur ajoutée

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 7 novembre 2025 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Dakar (Sénégal

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution