CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

infiltrations affectant l'espace détente et les plafonds de l'étage inférieur, - les problèmes de fixation de la structure du hammam et de fermeture de sa porte, - les dysfonctionnement affectant la machine

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100874_20230921

Administratif

21 septembre 2023

préconisées par l'architecte des Bâtiments de France dans son avis du 27 janvier 2021 le permis de construire deux logements sur la parcelle cadastrée section BN n° 739 située chemin de Falconaja au lieudit Macchione

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410541_20241108

Administratif

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Maachi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600461_20260430

Administratif

30 avril 2026

service n° 140-2024 du 22 mai 2024 et n° 242-2025 du 18 juillet 2025, qu’un savon de lessive est distribué à chaque personne détenue à son arrivée, puis mensuellement pour les indigents, et que deux machines

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301199_20250603

Administratif

3 juin 2025

régulation et n'est pas concernée par les problématiques d'installation et de maintenance ; - le régime des produits défectueux est inapplicable au litige ; - France Air n'est pas le fabriquant de la machine

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301747_20260430

Administratif

30 avril 2026

A... et a explosé dans ses mains, lui occasionnant des blessures. Par une ordonnance de référé n°2100672 du 3 juin 2021, le juge des référés du Tribunal a ordonné une expertise médicale de M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2003014_20230504

Administratif

4 mai 2023

de réception ; - elle est fondée à demander le paiement de la somme de 20 116,50 euros HT, au titre du surcoût résultant de la demande de la commune d'intégration des gaines de soufflage de la machinerie

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1906434_20230224

Administratif

24 février 2023

000 euros, de pose de cloisons intérieures de bureaux, d'un montant de 12 150 euros, de réfection d'un vestiaire, d'un montant de 19 880 euros, d'installation d'une liaison informatique entre des machines

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300582_20241107

Administratif

7 novembre 2024

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2023 par laquelle l'inspectrice du travail de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de Martinique

Source officielle

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2400510_20250108

Administratif

8 janvier 2025

; il est étonnant qu'au moins l'une de ses propositions n'ait pas été jugée comme présentant une plus-value substantielle ; ainsi au titre des matériels utilisés, elle a proposé l'utilisation d'une machine

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200790_20220729

Administratif

29 juillet 2022

la société attributaire aurait dû être écartée comme étant irrégulière en l'absence de présentation des documents exigés par le règlement de consultation dans les délais requis et dès lors que des machines

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2501669_20250430

Administratif

30 avril 2025

représentant pas une menace à l'ordre public et n'ayant jamais fait l'objet d'une mesure d'éloignement par le passé, il souhaite disposer d'un délai pour pouvoir mettre ses affaires en ordre, vendre les machines

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501721_20250429

Administratif

29 avril 2025

substituant Me Tugaut, représentant la société Toffolutti, qui reprend les conclusions et moyens de son mémoire et indique que l'activité de la centrale d'enrobage a commencé le 8 avril 2025, et que la machine

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2502004_20251028

Administratif

28 octobre 2025

F..., ayant entrainé une incapacité n’excédant pas trois mois commis le 12 mars 2021, par négligence et manquement à une obligation de prudence et de sécurité, en ne s’assurant pas que la machine sur laquelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600555_20260205

Administratif

5 février 2026

l'Etat et établissements mentionnés à l'article L. 3, en cas de divergence sur la réalité du danger défini à l'article R. 253-58 ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2500540_20260407

Administratif

7 avril 2026

, portée à trois ans pour les infractions mentionnées au 10° du présent article, et les moyens de transport sont saisis et confisqués, ainsi que les récipients, emballages, ustensiles, mécaniques, machines

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2302802_20250610

Administratif

10 juin 2025

crédit d'impôt recherche présentées au titre des années 2011 et 2012 a estimé que le projet " YABOX " visait le développement d'une solution " en rupture totale avec l'existant " sous la forme d'une machine

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302849_20250207

Administratif

7 février 2025

elle-même, l'octroi d'un avantage, il appartient à l'administration, si elle entend faire application des dispositions précitées du c de l'article 111 du code général des impôts pour imposer, dans les mains

Source officielle

4ème chambre

DTA_2301729_20260409

Administratif

9 avril 2026

modèles sont fabriqués par cette dernière, société distincte et autonome, qui emploie une centaine de personnes, tandis que la société Wear Moi ne dispose que de moyens de production limités aux quatre machines

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301923_20240229

Administratif

29 février 2024

dépourvues d'abri, trop petites et monopolisées par des détenus qui jouent au football au détriment de ceux qui souhaitent pratiquer d'autres exercices physiques, que le centre pénitentiaire est dépourvu de machine

Source officielle

Page 36 sur 63

← Précédent Suivant →