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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2004378_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un arrêté du 16 mars 2020, le maire de la commune de Yerres a refusé de lui délivrer l'autorisation sollicitée. Par courrier du 1er avril 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602227_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... un permis de construire une maison individuelle constituée de deux volumes bâtis et une pergola entre ces deux volumes, sur un terrain situé 18 rue des Marais à Beaugency.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300864_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par ordonnance du 12 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 13 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306552_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu : - la décision litigieuse du maire de la commune de Champigny-sur-Marne du 10 mai 2023 ; - la requête à fin d'annulation de cette décision enregistrée sous le n° 2306559 ; - les autres pièces
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307900_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 par lequel le maire de Hangenbieten a délivré à la société KL Holding un permis de démolir portant sur une démolition totale sur un terrain sis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417531_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), commune de résidence du futur époux.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400946_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La préfète du Val-de-Marne, dûment convoquée, n'était ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601519_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2026, les consorts E... et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209761_20220819
19 août 2022
19 août 2022
des référés : 1°) d'ordonner la suspension, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel le maire
Source officielle9ème chambre
DTA_2200221_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Par une ordonnance du 30 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mai 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_1910933_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B C, représenté par Me Tourniquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2019 par laquelle le maire de Saint-Mandé a rejeté sa réclamation préalable tendant à l'indemnisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906659_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B a formé un recours gracieux auprès du maire le 18 avril 2019 à l'encontre de cette autorisation, auquel l'administration n'a pas répondu. Par la présente requête, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203215_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
2022 par lequel le maire de la commune de Boran-Sur-Oise s'est opposé à la déclaration préalable relative à la division d'une unité foncière en trois lots sur une propriété située 22 rue Georges Marais
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206349_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par une demande du 12 mai 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205613_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
2022 par laquelle le maire de Breuil-Bois-Robert a délivré un permis de construire PC 78104 21 00007 à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402586_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, l'association Sauvegardons Ambleteuse demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire tacitement délivré par le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500061_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A B représentée par Me Boisson demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le maire de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203844_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Mme B et son mari ont fait construire leur maison individuelle sur la parcelle cadastrée à l'origine section AC n° 419.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504805_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104976_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
du 17 décembre 2020 par laquelle le maire la commune de Jouy-sur-Morin a refusé de l'autoriser à raccorder son bien immobilier situé rue des Marais au réseau d'adduction d'eau, ensemble la décision implicite
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