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4 394 résultats pour « objecteurs de conscience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2201960_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302482_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302538_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302539_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508493_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

respect de la vie familiale dès lors qu'il a transféré depuis 30 ans le centre de ses intérêts vitaux en France où il réside depuis plus de 30 ans ; il a aujourd'hui 65 ans, est grand-père et a pris conscience

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200743_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

élevée et que ses effets sont suffisamment graves, la personne a droit à l'indemnisation de ce préjudice, sans avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2203323_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202874_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400459_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400051_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400103_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

; - il est entaché de détournement de procédure, le défaut de mise en oeuvre de la procédure prévue par l'article L. 5212-34 du code général des collectivités territoriales étant motivé par la conscience

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400299_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318962_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

outre-mer a refusé de l'admettre sur le territoire au titre de l'asile ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de mettre fin aux mesures de privation de liberté dont il fait l'objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401465_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402120_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402353_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2402508_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403697_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403706_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403909_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Aux termes de l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L. 511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant

Source officielle

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