CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique - Eloignement
DTA_2502588_20250821
21 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendues lors de l'audience publique : - le rapport de M. Alvarez ; - les observations de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2305356_20230824
24 août 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 23 août 2023 à 10h00, a été entendu le rapport de M. Hamdouch.
8ème chambre
DTA_2310019_20250214
14 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508124_20250825
25 août 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, M.
2ème chambre
DTA_2108439_20230126
26 janvier 2023
5e Section - 1re Chambre
DTA_2302969_20250606
6 juin 2025
D'une part, si M.
DTA_2306755_20250717
17 juillet 2025
4ème Chambre
DTA_2202798_20250710
10 juillet 2025
3ème chambre
DTA_2302342_20251031
31 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1ère chambre
DTA_2300517_20260109
9 janvier 2026
décembre 2020, dès lors que le volume maximal prélevable ou rejetable s’entend de la capacité physique de prélèvement ou de rejet de l’ouvrage ; elle doit être déchargée de l’obligation de payer la part
DTA_2212482_20250403
3 avril 2025
DTA_2200581_20240322
22 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Monlaü, premier conseiller ; - les conclusions de M.
11ème Chambre (JU)
DTA_2500662_20250320
20 mars 2025
En l'espèce, d'une part, il ressort des pièces du dossier que, le 15 octobre 2024, M.
DTA_2302235_20250606
3ème Chambre
DTA_2105713_20231109
9 novembre 2023
Mme A soutient en outre que la préférence de sa supérieure hiérarchique pour M.
Chambre 2
DTA_2001901_20230316
16 mars 2023
Toutefois, il ne ressort pas des termes de cet accord, que les parties ont entendu fixer les modalités d'acquisition et de cession des parts détenues au sein des sociétés adhérentes au réseau.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300516_20231127
27 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience le 22 novembre à 10h00 reportée à 14h00. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602199_20260331
31 mars 2026
Ils précisent que « deux affiches ont été apposées en dehors du panneau d'affichage réglementaire » dans la mesure où, d’une part, « une première affiche a été installée dans le hall d'entrée de l'école
DTA_2303215_20250417
17 avril 2025
L'ensemble de ces pièces permettent d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement, dont la propriété du requérant fait partie.
1ère Chambre
DTA_2112258_20250905
5 septembre 2025
Page 36 sur 56