implicite de rejet née le 14 décembre 2021 du silence gardé depuis plus de deux mois par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes sur la demande d'indemnisation de son préjudice

implicite de rejet née le 14 décembre 2021 du silence gardé depuis plus de deux mois par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes sur la demande d'indemnisation de son préjudice

implicite de rejet née le 14 décembre 2021 du silence gardé depuis plus de deux mois par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes sur la demande d'indemnisation de son préjudice

implicite de rejet née le 14 décembre 2021 du silence gardé depuis plus de deux mois par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes sur la demande d'indemnisation de son préjudice

implicite de rejet née le 14 décembre 2021 du silence gardé depuis plus de deux mois par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes sur la demande d'indemnisation de son préjudice

implicite de rejet née le 14 décembre 2021 du silence gardé depuis plus de deux mois par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes sur la demande d'indemnisation de son préjudice

implicite de rejet née le 14 décembre 2021 du silence gardé depuis plus de deux mois par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes sur la demande d'indemnisation de son préjudice

implicite de rejet née le 14 décembre 2021 du silence gardé depuis plus de deux mois par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes sur la demande d'indemnisation de son préjudice

de 100 euros par jour de retard dans un délai de quinze jour à compter du jugement à intervenir ; 2°) de condamner l'agence nationale de l'habitat à lui verser une somme de 2500 euros au titre du préjudice

euros hors taxes ; - elle a subi un préjudice au titre de l’absence de couverture de ses frais généraux ; ce préjudice est évalué à la somme de 1 083 322 euros hors taxes, calculée en tenant compte

En ce qui concerne l’indemnisation de son préjudice : 11.

de jouissance, le préjudice relatif à la " perte de temps et tracasseries " et le préjudice relatif aux polices d'assurances complémentaires ne sont pas établis ; - à titre infiniment subsidiaire, elle

En ce qui concerne les préjudices : S'agissant des préjudices extrapatrimoniaux temporaires : 6.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés le 6 octobre 2023, le 13 juin 2024 et le 6 décembre 2024, M. B...

Par la présente requête, Mme B... demande au tribunal de condamner l’État à l’indemniser du préjudice en ayant résulté pour elle.

A... a demandé au tribunal l’indemnisation des préjudices qu’il estimait avoir subis du fait des conditions de la fin de son contrat.

La production du relevé des débours de la Mutuelle complémentaire de la ville de Paris (MCVP) n'apparaît pas utile à la réalisation de l'expertise ordonnée.

de nouveaux préjudices.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 21 et 22 novembre 2024 et le 5 décembre 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler les décisions et pratiques

attribué une prime exceptionnelle de 544 euros pour sa mobilisation durant l'état d'urgence sanitaire ; 2°) de condamner le centre communal d'action sociale de Saint-Quentin à lui verser la somme complémentaire