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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2307740_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2503581_20250630
30 juin 2025
Elle soutient qu'il y a urgence à ce qu'elle introduise une requête devant les juridictions civiles sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, et que l'empêchement actuel d'y procéder
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2516856_20250924
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2025, M.
ORTA_2600935_20260119
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2026, Mme A...
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404297_20240711
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, M.
2ème Chambre
DTA_2202437_20221130
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme C A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205526_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 22 juin 2022, qui l'a transmise au greffe du tribunal administratif de Marseille pour y être enregistrée
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205613_20221123
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : C une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mme D A, représentée C Me Le Strat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
1ère chambre
DTA_2304409_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, M.
DTA_2204545_20250707
7 juillet 2025
Sur l'amende pour recours abusif et le retrait de l'aide juridictionnelle : 7.
6ème chambre
DTA_2404741_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, M. B...
3ème Chambre
DTA_2503126_20260115
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 février et 18 avril 2025, Mme B...
12ème Chambre
DTA_2211426_20251030
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, M. B...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506804_20250517
17 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514885_20251217
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2025, Mme A...
ORTA_2600506_20260123
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2026, M. A...
6ème Chambre
DTA_2009606_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2020, M.
7ème chambre
DTA_2206217_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 juillet 2022 et 2 novembre 2022, M.
Chambre 2
DTA_2400044_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2024, M.
ORTA_2516131_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, Mme B A, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur M.
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