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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517277_20251029
29 octobre 2025
La régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles. ». 6.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515304_20260128
28 janvier 2026
substantielle de son offre, elle ne précise pas de quelle modification il est question ; les seules modifications qu’elle a apportées consistent en la présentation de plusieurs variantes portant sur des
3ème chambre
DTA_2200135_20230523
23 mai 2023
Le rapport de présentation de la modification du PLU de Montgeron contestée indique qu'il est proposé de compléter l'identification de cœurs d'ilots verts et de les classer en espaces verts protégés au
4 ème Chambre
DTA_2302487_20250616
16 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne la modification du contrat de travail : 2.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601268_20260427
27 avril 2026
concurrence rectificatif que si cette modification est substantielle. 5.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506741_20250623
23 juin 2025
aux patients un parcours de soins global de l'annonce du diagnostic aux soins de support et qu'elle répond aux nouveaux seuils prévus par l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2503899_20251230
30 décembre 2025
du 1er janvier 2026, les prestations d’aide à la douche et à la gestion des repas qui lui sont nécessaires ; - cette suspension n’est pas motivée ; - ce même courrier électronique emporte une modification
4ème Chambre
DTA_2210897_20260512
12 mai 2026
que celles son article R. 431-10 ; - il a été obtenu par fraude ; - il méconnaît les dispositions des articles R. 424-3 et R. 424-4 du code de l’urbanisme ; - il ne pouvait être accordé, les modifications
Vice-Président GAYRARD
DTA_2205084_20250616
ME utilisé pour le calcul de la valeur locative correspondant au " grand hôtel de Sète ", il se borne à faire valoir que d'importants travaux ont eu lieu en 1991 mais sans justifier qu'ils aient pu modifier
4ème Chambre (JU)
DTA_2309689_20250918
18 septembre 2025
Il soutient que le refus du préfet du Val-d'Oise de modifier le relevé d'information le concernant s'agissant de l'absence de validité de son permis de conduire est entaché d'une erreur manifeste dès lors
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209178_20221227
27 décembre 2022
2001838 du 25 août 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine d'assurer le logement de Mme C avant le 1er novembre 2020, sous réserve d'une absence de modification
ORTA_2214789_20221118
18 novembre 2022
septembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine d’assurer le logement de Mme E... épouse C... avant le 1er novembre 2020, sous réserve d’une absence de modification
ORTA_2406852_20240723
23 juillet 2024
Le 29 aout 2023, il lui a été proposé un contrat à durée indéterminé à 80%, à compter du 1er septembre 2023, qu'elle a refusé.
1ère Chambre
DTA_2005781_20230414
14 avril 2023
Les requérants soutiennent que les modifications apportées au projet de plan local d'urbanisme intercommunal en litige à la suite de l'enquête publique pour tenir compte de la modification simplifiée du
2ème Chambre
DTA_2400700_20260108
8 janvier 2026
En outre, ledit contrat précisait également : « La société Seris ESI Grand Sud se réserve la possibilité de modifier le lieu d’exercice de Mademoiselle B...
DTA_2002226_20230921
21 septembre 2023
générale du projet et, d'autre part, que cette modification procède de l'enquête.
1ère chambre
DTA_2000362_20241122
22 novembre 2024
l'enrôlement de ces deux affaires, le 14 octobre 2024, à l'audience du 5 novembre 2024, sans même attendre l'expiration du délai de régularisation imparti à la société Corsica Ferries ; - la virulence des propos
DTA_2000674_20241122
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305213_20231018
18 octobre 2023
des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Dinan a décidé de modifier
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204227_20221214
14 décembre 2022
En ce qui concerne l'existence d'un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées : 5.
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