CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

55 457 résultats pour « rapport unique »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507104_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Souteyrand, président-rapporteur, - et les observations de : . Me Gibert pour la Sa Birdz, .

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300037_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frindel ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301126_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301129_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303153_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemée, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301988_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Raveneau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301989_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Raveneau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301990_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Raveneau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301998_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Raveneau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301999_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Raveneau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302000_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Raveneau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302001_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Raveneau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302002_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Raveneau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302003_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Raveneau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302006_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Raveneau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302008_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Raveneau, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505384_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Clen ; - les conclusions de M. Dederen, rapporteur public Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200613_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par conséquent, elles ne constituent pas des ouvrages uniques au sens des dispositions de l'article 244 quater O du code général des impôts. 8.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101739_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rondepierre, rapporteure, - et les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004527_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 36 sur 2773

← PrécédentSuivant →