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87 781 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326943_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les observations de Me Potin, représentant la société Axcess Accueil-Evénement et de Me Michelin, représentant le

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214155_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

du ministre des affaires étrangères ; / 3° Un représentant du ministre chargé de l'immigration ; / 4° Un représentant du ministre de l'intérieur. / () L'un ou l'autre des vice-présidents peut siéger à

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2530377_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - les observations orales de Me Nkounkou, avocat commis d’office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2534472_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Sarkissian, avocat commis d’office représentant M. A..., assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537870_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa représentant M. B..., assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600137_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Djamal Abdou Nassur, avocat représentant M. A..., assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2600142_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Mahoukou, avocat commis d’office représentant M. B..., assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2603035_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Nichhihne, avocate commise d’office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311267_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Girard, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320510_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Chaney, avocat commis d'office représentant Mme C D, assistée de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604412_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Bozize, avocat commis d’office représentant M. A..., assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605359_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Russo, avocat commis d’office représentant M. D..., assisté de Mme A...

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213579_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Rodrigues, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213593_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Emole Essame, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326370_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Dolicanin, avocat commis d'office représentant Mme B, assistée d'un interprète

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2326384_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Dolicanin, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2328965_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Vozenin, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312762_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Darrot, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221825_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Carbonetto, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219371_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Barrovechio, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle

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