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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2326943_20231208
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Roux, - et les observations de Me Potin, représentant la société Axcess Accueil-Evénement et de Me Michelin, représentant le
10ème chambre
DTA_2214155_20231023
23 octobre 2023
du ministre des affaires étrangères ; / 3° Un représentant du ministre chargé de l'immigration ; / 4° Un représentant du ministre de l'intérieur. / () L'un ou l'autre des vice-présidents peut siéger à
8e Section - MESD
DTA_2530377_20251028
28 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. A..., - les observations orales de Me Nkounkou, avocat commis d’office représentant M.
DTA_2534472_20251204
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Sarkissian, avocat commis d’office représentant M. A..., assisté de M.
DTA_2537870_20260106
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa représentant M. B..., assisté de M.
DTA_2600137_20260109
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Djamal Abdou Nassur, avocat représentant M. A..., assisté de M.
DTA_2600142_20260108
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Mahoukou, avocat commis d’office représentant M. B..., assisté de M.
DTA_2603035_20260206
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Nichhihne, avocate commise d’office représentant M.
DTA_2311267_20230523
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Girard, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2320510_20230907
7 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Chaney, avocat commis d'office représentant Mme C D, assistée de M.
DTA_2604412_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Bozize, avocat commis d’office représentant M. A..., assisté de M.
DTA_2605359_20260224
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Russo, avocat commis d’office représentant M. D..., assisté de Mme A...
DTA_2213579_20220704
4 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Rodrigues, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.
DTA_2213593_20220704
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Emole Essame, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2326370_20231120
20 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Dolicanin, avocat commis d'office représentant Mme B, assistée d'un interprète
DTA_2326384_20231120
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Dolicanin, avocat commis d'office représentant M.
DTA_2328965_20231222
22 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Vozenin, avocat commis d'office représentant M. C, assisté de M.
DTA_2312762_20230605
5 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Darrot, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.
DTA_2221825_20221021
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Carbonetto, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.
DTA_2219371_20220922
22 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Barrovechio, avocat commis d'office représentant M.
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