Alors même que l'arrêté du 21 janvier 2009 attribuant à M.

du présent jugement.

Le centre hospitalier conteste les moyens invoqués.

Il résulte de ce même jugement, que, par un arrêté du 8 juillet 2021 pris sur la base d’une nouvelle réglementation, Mme C... a bénéficié à compter du 5 mai 2021 d’un reclassement au 6ème échelon de son

Les requêtes susvisées présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Selon l'article M1 du même arrêté : " Etablissements assujettis : / § 1.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué manque en fait. 4.

Il soutient que : - le CHU d’Orléans est tenu de prendre en charge de ses arrêts de travail au titre de la maladie dès lors que son placement en arrêt pour maladie faisait obstacle à sa suspension, qui

Ce moyen doit dès lors être écarté. 12.

relève de l'office du juge d'appel.

Par suite, le moyen doit être écarté.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des décisions attaquées doit être écarté. 3.

Le centre hospitalier soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté manque en fait et doit être écarté.

La fermeture du débit est prononcée par le jugement ". 6.

Aux termes de l'article 6 de cet arrêté : " Le montant des indemnités de mission en métropole est fixé en annexe I au présent arrêté. ".

préalablement aux travaux, du fait de vestiges du Moyen-Age et de la période moderne.

Dès lors, le moyen tiré de ce vice de forme est inopérant et doit être écarté. 4.

juridictionnelle à titre provisoire et de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros au bénéfice de Me Canadas, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du 2e