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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307171_20230808
8 août 2023
A, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 11 juillet 2023, et qu'il a indiqué résider à Evry-Courcouronnes
ORTA_2400327_20240206
6 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à l'introduction de sa requête en a été libéré et a indiqué résider
ORTA_2310948_20231204
4 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la requérante a été libérée du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) dans lequel elle était retenue et a indiqué résider à Paris
ORTA_2311318_20231118
18 novembre 2023
A a été placé successivement au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), à celui de Plaisir (Yvelines) et, depuis le 14 novembre 2023, au centre de rétention administrative
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311494_20231017
17 octobre 2023
A a saisi le tribunal alors qu'il se trouvait au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, le 28 septembre 2023.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2322509_20240314
14 mars 2024
B a été placé en rétention au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, dans le département de la Seine-et-Marne.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308593_20230628
28 juin 2023
A, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de la Seine-et-Marne, par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 23 juin 2023 puis maintenu
ORTA_2308709_20230906
6 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, à la date de la décision attaquée, était retenu au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), et en a été libéré et a indiqué résider
ORTA_2309375_20230925
25 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, que le requérant était retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libéré et a déclaré une domiciliation, à Paris (75019
ORTA_2309980_20231012
12 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, que le requérant, initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a été transféré, le 10 octobre 2023, au centre de rétention
ORTA_2307775_20230808
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 24 juillet
ORTA_2310786_20231204
ORTA_2516168_20251126
26 novembre 2025
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 8 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 46 rue
ORTA_2516169_20260116
16 janvier 2026
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 29 novembre 2025 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris
ORTA_2516302_20251126
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 14 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 62
ORTA_2517001_20260108
8 janvier 2026
B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 25 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié chez M.
ORTA_2517120_20260116
B..., initialement placé en rétention au sein du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, en a été libéré le 26 novembre 2025 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris du même jour
ORTA_2517130_20260112
12 janvier 2026
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 29 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé Chez Foyer
ORTA_2517180_20260112
C..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 1er décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 30
ORTA_2517723_20260116
A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 9 décembre 2025 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris
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