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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307171_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

A, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libéré le 11 juillet 2023, et qu'il a indiqué résider à Evry-Courcouronnes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400327_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, retenu au centre de rétention administrative n°2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à l'introduction de sa requête en a été libéré et a indiqué résider

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310948_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante a été libérée du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) dans lequel elle était retenue et a indiqué résider à Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311318_20231118

Administratif

18 novembre 2023

18 novembre 2023

A a été placé successivement au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), à celui de Plaisir (Yvelines) et, depuis le 14 novembre 2023, au centre de rétention administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311494_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A a saisi le tribunal alors qu'il se trouvait au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil-Amelot, le 28 septembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322509_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B a été placé en rétention au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, dans le département de la Seine-et-Marne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308593_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

A, qui a été placé dans le centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, dans le département de la Seine-et-Marne, par l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 23 juin 2023 puis maintenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308709_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, à la date de la décision attaquée, était retenu au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), et en a été libéré et a indiqué résider

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309375_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier, que le requérant était retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), en a été libéré et a déclaré une domiciliation, à Paris (75019

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309980_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier, que le requérant, initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne), a été transféré, le 10 octobre 2023, au centre de rétention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307775_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, retenue au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 24 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310786_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante a été libérée du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (Seine-et-Marne) dans lequel elle était retenue et a indiqué résider à Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516168_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 8 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 46 rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516169_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 29 novembre 2025 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516302_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 14 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 62

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517001_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 25 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié chez M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517120_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B..., initialement placé en rétention au sein du centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot, en a été libéré le 26 novembre 2025 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris du même jour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517130_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 29 novembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé Chez Foyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517180_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

C..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 1er décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 30

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517723_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 9 décembre 2025 par une ordonnance de la cour d’appel de Paris

Source officielle

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