Le projet porte sur la création d’un lotissement afin de créer 10 lots à bâtir, sur un terrain comportant, au nord, des parcelles classées en zone 1 AUh, où doivent s’implanter les maisons d’habitation

étant bordées uniquement d'une zone urbanisée à l'ouest, à la différence de terrains situés plus au nord du secteur, entourés à l'ouest, au nord et à l'est de secteurs densément bâtis et classés en zone AU2

L'itinéraire déclaré, après prises de parole, empruntait la rue Saint-Lazare, la rue du Havre, la rue Auber, la place de l'Opéra, la rue de la Paix, la place Vendôme, la rue Saint-Honoré, la rue des Halles

La seule circonstance que ces deux parcelles soient désormais classées en zone AU1 ne permet pas, à elle seule, d'établir, à l'échelle du territoire couvert par le document d'urbanisme, une incohérence

Au cours de l’audience publique tenue le mardi 21 octobre 2025 à 10 heures, en présence de Mme Delhaye, greffière d’audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Augier, substituant Me Gonzalez

véhicules ; - il méconnaît l'article 6.1 des dispositions générales qui interdit toute construction dans une bande de 8 mètres de part et d'autre d'un talweg ; - il méconnaît l'article 12 de la zone AUH

véhicules ; - il méconnaît l'article 6.1 des dispositions générales qui interdit toute construction dans une bande de 8 mètres de part et d'autre d'un talweg ; - il méconnaît l'article 12 de la zone AUH

les dispositions de l'article UA 3 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la création ou à la réhabilitation des voies publiques ou privées ; - il méconnaît les dispositions des articles 1 AU1

construire devait porter sur l'ensemble de la construction et non uniquement sur le projet d'agrandissement et de surélévation ; - le projet en litige méconnaît l'article AU 10 du règlement de la zone AU1

Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Augier substituant Me Joubes. Considérant ce qui suit : 1.

elles par un étroit passage d'une trentaine de centimètres de large courant, sur plusieurs mètres, entre la façade arrière du bâtiment projeté et la clôture implantée sur la limite entre les zones UM1 et AU0

l'audience publique tenue le mardi 17 juin 2025 à 14h30, en présence de Mme Doumefio, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gonzalez substituée par Me Augier

le règlement du plan local d'urbanisme de la commune est illégal en tant qu'il interdit les installations d'antennes relais de téléphonie mobile dans les zones UA, UB, UC, UD, UE et les zones AUZ2 et AUE

occupations et utilisations du sols admises sous conditions ", du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de La Bresse : " Sont admis sous conditions / Dans l'ensemble de la zone, à l'exception du secteur 1 AUb

ces conditions, le projet n'apparaît pas compatible avec les dispositions de l'OAP précitées, et méconnait également les dispositions précitées des articles 1AU1, 1AU2 et 1AU13 du règlement de la zone AU1

mars 2016, a été déposée en vue de le rendre compatible avec le plan local d'urbanisme, qui a conduit au classement du terrain en zone U (zone urbanisée) alors qu'il était initialement classé en zone AU1

mars 2016, a été déposée en vue de le rendre compatible avec le plan local d'urbanisme, qui a conduit au classement du terrain en zone U (zone urbanisée) alors qu'il était initialement classé en zone AU1

Si le projet d'hébergement est délimité par une zone AU2, l'atlas du SCoT Tarentaise Vanoise n'identifie pas cet emplacement comme un espace agricole stratégique ou important.

Par suite, les dégradations commises sur les mobiliers situés 19 rue Auber, 36 boulevard Bonne Nouvelle, 19 boulevard Saint-Denis, 24 avenue des Champs Elysées, 173 boulevard Haussmann, 152 avenue des

d'appréciation dans l'identification d'un verger et d'une mare à protéger sur les parcelles cadastrées B400, 401 et 402 ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans le classement de la zone AUb