C... épouse B..., représentée par Me Carles, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Carrier, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative.

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Carrier, - les observations de Me Thalinger, représentant M. C..., présent à l’audience. Considérant ce qui suit : M.

Carrier, - les observations de Me Thalinger, représentant Mme C... épouse D..., présente à l’audience.

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Carrier, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Muller, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025.

Carrier, magistrat désigné ; - et les observations de Me Airiau, avocat de M.

Carrier en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 10 février 2023, le préfet de la Moselle a ordonné à M.

Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Carrier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante arménienne née en 1957, est entrée en France le 7 février 2011.

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante géorgienne née en 1969, est entrée en France en 2022.

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant géorgien née en 1963, est entré en France en 2022.

Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.