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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2404003_20260108
8 janvier 2026
Chapiron La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
CH 1 JU
DTA_2404129_20251119
19 novembre 2025
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_2501432_20251113
13 novembre 2025
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2501433_20251120
20 novembre 2025
DTA_2500103_20260115
15 janvier 2026
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d’Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2500118_20260115
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2300610_20240219
19 février 2024
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2300338_20230525
25 mai 2023
Chapiron La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2502474_20250318
18 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lecas, greffière d'audience, M.
DTA_2502545_20250327
27 mars 2025
DTA_2502550_20250327
DTA_2503305_20250327
DTA_2504094_20250416
16 avril 2025
ORTA_2506443_20250528
28 mai 2025
9ème chambre
DTA_2103437_20230928
28 septembre 2023
" et que, lors d'une discussion au cours de laquelle a été évoqué l'incident avec Mme A, elle " a ouvert sa blouse en grand, gonflant sa poitrine sous son tee-shirt et () me disant " tu veux que je lèche
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500685_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Lec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2024 du service des retraites
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406494_20250515
15 mai 2025
A B, représenté par Me Lec, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler son titre de pension de retraite en tant qu'il ne prend pas en compte l'intégralité de sa bonification indiciaire dans le calcul
DTA_2510132_20250827
27 août 2025
Lecas La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui l concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ELOIGNEMENT
DTA_2502669_20250328
28 mars 2025
LECAS La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DTA_2502968_20250403
3 avril 2025
Lecas La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
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