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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2506143_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507676_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504034_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500852_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310316_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305406_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505081_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505515_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2505639_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Thierry Besse, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208899_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2209062_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204866_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Claude Deniel, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204015_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204162_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206688_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207509_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108861_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109959_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200680_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 février 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006613_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

cervicalgies, un scanner du 9 septembre 2019 confirmant des " fractures arrachements corticaux du rostre du calcanéum et de la face supérieure de l'os naviculaire en rapport avec une entorse bifocale du CHOPART

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