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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2503723_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., de nationalité afghane, a été accueilli dans une structure d’hébergement pour demandeurs d’asile de l’association Coallia située au 36 rue de Bourgogne à Fontaine-lès-Dijon.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2301058_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D C du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia
Source officielle2ème chambre
DTA_2201411_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Les requérants ont adressé plusieurs recours gracieux au maire de Cogolin à l'encontre de cet arrêté qui ont été rejetés par une décision du 22 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224714_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Elle fait valoir qu'elle fait l'objet depuis 2008 d'un espionnage constant par un psychiatre de l'hôpital Cochin en vertu d'une décision administrative illégale, prise vraisemblablement à cette date, qui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506240_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404523_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2024 pour Mme A C B, représentée par Me Colin, à laquelle il convient de se reporter.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508980_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501691_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501784_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301375_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, la société Enrvie, représentée par Me Colin, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Cotentin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207915_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400427_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Lepetit-Collin La République mande et ordonne et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400781_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B A un permis de construire en vue de la rénovation et de l'extension d'une maison située au 21 rue de la Colline, ensemble la décision du 12 février 2024 portant rejet de son recours administratif préalable
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115917_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500127_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Lepetit-Collin La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407232_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Lepetit-Collin La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510056_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510545_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502810_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503036_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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