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1 050 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2106746_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Alain Daguerre-de-Hureaux, premier conseiller M. Rives, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. L'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106749_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Alain Daguerre-de-Hureaux, premier conseiller M. Rives, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. L'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106750_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Alain Daguerre-de-Hureaux, premier conseiller M. Rives, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. L'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106751_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Alain Daguerre-de-Hureaux, premier conseiller M. Rives, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. L'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106753_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Alain Daguerre-de-Hureaux, premier conseiller M. Rives, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. L'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106754_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Alain Daguerre-de-Hureaux, premier conseiller M. Rives, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. L'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106755_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Alain Daguerre-de-Hureaux, premier conseiller M. Rives, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. L'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106756_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Alain Daguerre-de-Hureaux, premier conseiller M. Rives, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. L'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106757_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Alain Daguerre-de-Hureaux, premier conseiller M. Rives, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. L'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106758_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Alain Daguerre-de-Hureaux, premier conseiller M. Rives, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. L'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106759_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Alain Daguerre-de-Hureaux, premier conseiller M. Rives, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. L'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106585_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Alain Daguerre-de-Hureaux, premier conseiller M. Rives, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. L'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106595_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Alain Daguerre-de-Hureaux, premier conseiller M. Rives, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. L'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2501438_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Daguerre de Hureaux, président ; Mme Gigault, première conseillère ; M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006087_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Daguerre de Hureaux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société RM Environnement a demandé le 14 août 2020 une autorisation de travail pour M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106881_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Daguerre de Hureaux, premier conseiller, M. Rives, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 février 2024. Le rapporteur, A. RIVES La présidente, S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507501_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2403568_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Sainte-Anne ; - la mission de l'expert doit être complétée s'agissant des postes de préjudices ; - la désignation d'un coexpert spécialisée en anesthésie-réanimation est inutile puisque le syndrome de Guillain

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103944_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

est illégale car on ne peut pas s'engager et redevenir appelé à l'issue d'un conflit ; - appelé sous les drapeaux le 1er avril 1990, il a combattu volontairement dans le Golfe lors de l'opération Daguet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207596_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

- l'établissement public Territorial Vallée Sud - Aménagements - le conseil départemental des Hauts-De-Seine - la société Immobiliere 3F - la société Paris Ouest Construction - la société Daudre-Vignier

Source officielle

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