CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

famille de leur fils C ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz de leur délivrer une autorisation d'instruire leur enfant dans la famille ; 3°) de condamner l'Etat aux entiers dépens

Source officielle

Chambre 2

DTA_2402430_20250213

Administratif

13 février 2025

Source officielle

3ème chambre

DTA_2409865_20250916

Administratif

16 septembre 2025

la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302980_20230601

Administratif

1 juin 2023

minimum 5 fruits et légumes/jour) ; - de fournir une alimentation adaptée aux besoins et régimes spécifiques : * sans viande ; * non cuisinée ; * sans gluten ; * des goûters et petits déjeuners

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301953_20230418

Administratif

18 avril 2023

Source officielle

4ème chambre

DTA_2200916_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Quand l'application de la proportionnelle attribue à un groupe plus de sièges qu'il n'a d'élus, les sièges supplémentaires sont attribués aux élus de ce groupe sans qu'aucun d'entre eux ne détienne plus

Source officielle

8ème chambre

DTA_2304007_20241108

Administratif

8 novembre 2024

C ses manquements à son obligation de service concernant plusieurs absences injustifiées, départs inopinées et déjeuners au restaurant pendant les heures de service.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2511624_20250702

Administratif

2 juillet 2025

juillet 2025 et une attestation du 22 février 2025 de l'éducatrice spécialisée en charge de sa fille au sein de cette association attestant qu'il est un père attentionné, attentif à ses besoins, qu'il déjeune

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501876_20250414

Administratif

14 avril 2025

B et Mme A, qui ne sont pas la partie perdante dans la présente instance, les sommes que la commune de Castres et M. et Mme D demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2305383_20250404

Administratif

4 avril 2025

Ils indiquent également qu'ils ont bien eu accès aux informations relatives à la tenue des élections professionnelles et qu'ils n'étaient pour certains pas informés du mandat détenu par Mme B.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2201520_20240926

Administratif

26 septembre 2024

A a commis des manquements aux règles d'hygiène et que, d'autre part, il a été rappelé à l'ordre par son employeur pour avoir pris l'habitude de déjeuner en cuisine en utilisant les aliments du CFA, et

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2203975_20240215

Administratif

15 février 2024

personnes handicapées (ADIAPH) ; 3°) de mettre à la charge de l'ADIAPH la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et la condamner aux entiers dépens

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2204240_20250519

Administratif

19 mai 2025

F d'avoir eu des propos offensants à l'égard de cette dernière lors d'un déjeuner.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2005297_20221007

Administratif

7 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 octobre 2020, le 14 décembre 2021 et le 3 janvier 2022, Mme A D, représentée par Me Denjean, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2020657_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Elle se prévaut, à cet égard, de l'absence de participation de la plupart de ses collègues, partis déjeuner à l'extérieur, à une réunion d'information syndicale qu'elle organisait sur la pause méridienne

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2022312_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Source officielle

5ème chambre

DTA_2003979_20231012

Administratif

12 octobre 2023

ainsi un tel déménagement, et que ces locaux, décrits comme indignes par le requérant, étaient utilisés par les agents quotidiennement par le passé, notamment lors des prises de service ou des pauses déjeuner

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202400_20240925

Administratif

25 septembre 2024

D B, représenté par la SELARL Dellien Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le directeur général de la société La Poste a prononcé à son encontre la

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2109403_20250521

Administratif

21 mai 2025

Par ailleurs, le foyer " restaurant intergénérationnel ", dont l'objet est d'accueillir dans un espace convivial, pour les déjeuners les jours de semaine seulement, les résidents de la commune de plus

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2205329_20260409

Administratif

9 avril 2026

Il ressort également de cette notice qu’il pourra être proposé des services d’accueil, de fourniture de linge de maison, de ménage, de service petit-déjeuner.

Source officielle

Page 37 sur 43

← Précédent Suivant →