A..., représentée par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 17 août 2025, par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°

Copie pour information en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

B..., représentée par Me Lejeune, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

La filiation de cette enfant, mineure non mariée, avec Mme C... est établie par la copie de son acte de naissance, produite par la requérante.

Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026.

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie pour sera adressée à la caisse d’allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025. Le magistrat désigné, signé O.

Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.

Copie pour information sera adressée à la maison départementale des personnes handicapées du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025.

Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025.

Il déposera son rapport au greffe du tribunal par voie électronique et en notifiera copie aux parties dans le délai fixé par le président du tribunal dans sa décision le désignant.

Copie en sera délivrée pour information à la maison départementale pour les personnes handicapées du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025.

. ; - les observations orales de Mme Lejeune, secrétaire de mairie de la commune de Saint-Riquier, entendue comme sachant, qui a produit un courrier du maire de la commune de Saint-Riquier.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : M. Clen, président, M.

Copie en sera adressée au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mars 2021, 7 juin 2022 et 25 août 2022, Mme C B, représentée par la SCP Sagon Loevenbruck Lesieur Lejeune, demande au tribunal

Copie pour information sera adressée à la maison départementale des personnes handicapées du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Copie en sera délivrée pour information à la maison départementale pour les personnes handicapées du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025.

Copie en sera délivrée pour information à la maison départementale pour les personnes handicapées du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025.