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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2306764_20250331
31 mars 2025
au montant de ce revenu brut diminué d'un abattement de 30 % () / 4.
DTA_2306797_20250620
20 juin 2025
pour objet le régime indemnitaire des agents communaux ; - le titre de perception attaqué est entaché d'erreur de droit dès lors que la commune a répété des sommes qui correspondent à sa rémunération brute
5e chambre
DTA_2303196_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2023 et 30 août 2024 Mme A...
12eme chambre
DTA_2308940_20260403
3 avril 2026
Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
3ème Chambre
DTA_2412053_20250619
19 juin 2025
SMIC mensuel brut fixé à la somme de 1 747 euros. 6.
2ème chambre
DTA_2301290_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2023 et 7 mai 2024, M.
2ème Chambre
DTA_2201438_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 mars 2022, le 18 mai et le 12 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Serny, demande au tribunal, dans le dernier état
5ème chambre
DTA_2409494_20250506
6 mai 2025
de la commune de résidence de l'étranger ou le maire de la commune où il envisage de s'établir. / Le maire, saisi par l'autorité administrative, peut émettre un avis sur la condition mentionnée au 3°
1ère chambre
DTA_2303530_20260402
2 avril 2026
à mai 2020, et doit émettre trois titres de perception distincts d’un montant de 2 132,72 euros pour les mois de mars à mai 2020 ; - le titre de perception ne peut se baser sur une somme qui lui a été
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603312_20260317
17 mars 2026
brute d’un montant de 39 458,73 euros.
6ème Chambre
DTA_2204853_20250401
1 avril 2025
par an, soit un total de 3 200 euros brut.
DTA_2202735_20250311
11 mars 2025
Le préfet du Cher n'a pas produit de mémoire malgré une mise en demeure adressée le 20 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2311103_20250617
17 juin 2025
Ces pièces ont été enregistrées le 25 mars 2025 et communiquées à M. et Mme A. Vu : - les autres pièces du dossier.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2316899_20240408
8 avril 2024
2020 au mois de mars 2021.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2001940_20221213
13 décembre 2022
brut à compter de la demande préalable, pour la fixer à la somme mensuelle brute de 9 085,98 euros à laquelle devront être ajoutés les compléments de rémunération applicables, dans un délai d'un mois
4 ème Chambre
DTA_2500671_20260213
13 février 2026
Il a été porté, du 1er janvier au 30 avril 2023, à 11,27 euros bruts l’heure, soit 1 709,28 euros bruts mensuels.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303286_20231110
10 novembre 2023
de croissance (SMIC), lequel était en brut, de 10,57 euros du 1er mars 2022 au 30 avril 2022.
CH 3 JU
DTA_2301495_20240709
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle le président du conseil départemental de Saône-et-Loire
DTA_2200266_20231109
9 novembre 2023
B a été recruté en qualité de praticien contractuel par le CHOR en mars 2020.
Chambre 2
DTA_2200497_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 mars 2022, le 8 juillet 2022 et le 28 octobre 2022, M.
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