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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2514779_20260323
23 mars 2026
D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner la production de son entier dossier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par
12ème chambre, éloignement
DTA_2516415_20251210
10 décembre 2025
C..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre à l’administration de lui communiquer son entier
3ème chambre, JU
DTA_2302007_20231107
7 novembre 2023
D C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
8e Section - MESD
DTA_2214287_20220713
13 juillet 2022
G C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai
Section 8 - Chambre 2
DTA_2328934_20240207
7 février 2024
C D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Etrangers urgents
DTA_2601460_20260310
10 mars 2026
A... représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Reconduite à la frontière
DTA_2522392_20260105
5 janvier 2026
A... représenté par Me Namigohar demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre
1re Section - 1re Chambre
DTA_2524485_20251217
17 décembre 2025
C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet
6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2307832_20230919
19 septembre 2023
C A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 4 avril 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2605044_20260327
27 mars 2026
A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui communiquer
4ème chambre - 4/11
DTA_2206391_20221206
6 décembre 2022
A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
7ème Chambre (J.U)
DTA_2313184_20240125
25 janvier 2024
B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de l'entier dossier sur lequel le préfet
DTA_2401308_20240322
22 mars 2024
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la production
3ème Chambre
DTA_2415715_20250306
6 mars 2025
C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler
DTA_2509870_20250624
24 juin 2025
Par cette requête et un mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 5 juin 2025 et le 23 juin 2025 Mme B C, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal
1re Section - 3e Chambre
DTA_2502958_20250605
5 juin 2025
B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne
3e Section - 3e Chambre
DTA_2520422_20251212
12 décembre 2025
A..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le
6ème chambre
DTA_2503504_20250923
23 septembre 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 20
DTA_2311602_20231206
6 décembre 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de l'entier dossier sur lequel le préfet
6e Section - 3e Chambre
DTA_2301668_20230406
6 avril 2023
D J D H, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à
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