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757 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2514779_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

D..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner la production de son entier dossier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516415_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

C..., représenté par Me Namigohar, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’enjoindre à l’administration de lui communiquer son entier

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2302007_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

D C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214287_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

G C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter sans délai

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2328934_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

C D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2601460_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

A... représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522392_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A... représenté par Me Namigohar demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 novembre

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2524485_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2307832_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

C A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 4 avril 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2605044_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui communiquer

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2206391_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2313184_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de l'entier dossier sur lequel le préfet

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401308_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la production

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2415715_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509870_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par cette requête et un mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 5 juin 2025 et le 23 juin 2025 Mme B C, représentée par Me Namigohar, demande au tribunal

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2502958_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B D, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2520422_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représentée par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2503504_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 20

Source officielle
TA

7ème Chambre (J.U)

DTA_2311602_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de l'entier dossier sur lequel le préfet

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2301668_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

D J D H, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle

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