CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300076_20250228
28 février 2025
l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Corse a délivré au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un permis d'aménager en vue de la création d'une promenade piétonne
4ème Chambre
DTA_2107151_20231009
9 octobre 2023
Un autre accès piéton est prévu par un portillon au fond de la voie privée.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502071_20250418
18 avril 2025
A C, représenté par Me Pinson, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
8ème Chambre
DTA_2311440_20260331
31 mars 2026
qualité des lieux avoisinants par son architecture et ses dimensions excessives ; le couronnement ne permet pas une liaison harmonieuse avec les constructions contiguë ; les dispositions relatives aux pignons
Magistrat Courret
DTA_1901169_20220630
30 juin 2022
mais a précisé qu'il était probable que des travaux complémentaires privés devaient être entrepris tels qu'un drain en pied de façade principale et retour ; par conséquent, l'humidité au niveau du pignon
2ème Chambre
DTA_2107518_20250924
24 septembre 2025
il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de ses caractéristiques et notamment de l'existence d'ouvertures, la façade en litige ne peut être regardée comme susceptible de constituer un mur pignon
1ère Chambre
DTA_2102989_20240607
7 juin 2024
. / Des cheminées au sommet d'un ou des pignons. / Des châssis en rampant de toiture encastrés au niveau de l'ardoise et positionnés en fonction de la composition de la façade. / La réalisation de bardages
2 ème Chambre
DTA_2103782_20230706
6 juillet 2023
Il résulte de ces dispositions que la création de mur pignon aveugle important est limitée, sans toutefois qu'elle soit interdite. 13.
6ème Chambre
DTA_2309501_20250425
25 avril 2025
aux voies, cette hauteur maximum pourra être dépassée pour assurer un front bâti cohérent jusqu'à la hauteur maximum du pignon le plus haut ". 15.
5ème Chambre
DTA_2104467_20240702
2 juillet 2024
faisait partie du domaine public routier communal ; si le maire a procédé à son déclassement le jour de la signature de la vente, elle est toujours affectée à l'usage du public et est utilisée par les piétons
DTA_2206589_20251016
16 octobre 2025
Elle soutient que : - la responsabilité pour faute de la commune de Marseille doit être engagée au regard de la fermeture des sorties piétonnes du parking ; - la responsabilité de la société et de la
4e Section - 3e Chambre
DTA_2107997_20230224
24 février 2023
Lorsque la configuration des lieux et l'importance locale de la circulation piétonne le permettent, cette largeur peut être portée au-delà du tiers du trottoir, sans pouvoir excéder 50 % de la largeur
Juge unique 3
DTA_2105797_20240702
Il résulte de l'instruction que ce trottoir fréquenté du centre-ville oblige les usagers, en raison de son caractère étroit, à se déporter d'un côté ou de l'autre de la voie piétonne comme soutient l'avoir
4ème chambre
DTA_2105424_20230713
13 juillet 2023
avril 2018 cette autorisation a été abrogée par un second arrêté n° 3625 au motif que le matériel de mobilité électrique loué ou vendu par la société générait des problèmes de sécurité sur les voies piétonnes
DTA_1906692_20220728
28 juillet 2022
permis de construire modificatif du 30 mars 2022 ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme doit être écarté dès lors que le statut de la voirie partagée piétons
5e Section - 1re Chambre
DTA_2119299_20241107
7 novembre 2024
En second lieu, tout d'abord, par son arrêté du 21 avril 2019, le préfet de police a restreint la circulation des piétons et des véhicules sur l'Ile de la Cité dans un périmètre délimité par la rue de
DTA_2119300_20241107
DTA_2119302_20241107
DTA_2119304_20241107
DTA_2119307_20241107
Page 37 sur 272