concernant l'absence de livraison de médicaments entraînant un arrêt du traitement pour 13 résidents le matin et le midi ; fiche d'incident du 17 décembre 2020 concernant des erreurs dans le contenu du sachet

En l’état de l’instruction, eu égard notamment à la relative gravité des faits reprochés, en l’occurrence la saisie d’un sachet de résine de cannabis dans le véhicule qu’elle conduisait lors d’un contrôle

le produit " noix de cajou grillée " d'un montant de 4 euros, le 3 mai, les produits " cocktail de fruits " d'un montant de 1,39 euros, " chocolat liégeois d'un montant de 0,93 euros et " tomates sachet

Par des mémoires, enregistrés le 14 mai 2020, et le 3 novembre 2020, la SCI Les Cigales, représentée par Me Sacchet, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son

Holiday Suites est en mesure de fournir à la clientèle des petits déjeuners dès lors qu'elle dispose d'un stock de denrées non périssables, telles que des dosettes de café, de chocolat et de sucre, de sachets

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Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2023, la trésorerie des établissements hospitaliers de Chambéry et le centre hospitalier Métropole Savoie, représentés par la SCP Saillet et Bozon, concluent

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2021, la SCI Les Cigales, représentée par Me Sacchet, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet et,

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2024, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par la SCP Saillet et Bozon, doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer partiel,

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2024, le centre hospitalier métropole Savoie, représenté par la SCP Saillet et Bozon, doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer partiel,

Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par la SCP Saillet & Bozon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

disciplinaires, le 6 novembre 2025 pour avoir été retrouvé en possession de nombreux objets interdits, notamment un couteau en céramique, trois téléphones portables, deux écouteurs, six briquets, un sachet

C D, pour des faits de vente à la sauvette, offre, vente ou exposition en vue de la vente de biens dans un lieu public sans autorisation ou déclaration régulière en violation des dispositions réglementaires

métallier " pour la rentrée de septembre 2025 ; en outre, l'obtention d'un diplôme d'étude en langue française, la validation de son attestation de sécurité routière ainsi qu'une certification de citoyen sauveteur

familiaux anciens, intenses et stables et les circonstances, qu'il a été interpellé le 10 avril 2025 pour des faits d'usage de faux, qu'il a été mis en cause, sous différentes identités, pour vente à la sauvette

port de vêtements de contrefaçon, mais de contrebande de tabac, le requérant ayant été interpellé à Paris, en mai 2024, avec plusieurs dizaines de paquets de cigarettes qu'il a indiqué vendre à la sauvette

naturel marin, qui embarque exclusivement des adhérents ; - l'ensemble des plaisanciers du port disposent d'un badge leur permettant d'ouvrir le portail ; - il établit avoir navigué en Sardaigne et à Sausset-les-Pins

B... et de Me Sauret substituant Me Andreani représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1. M.